Le projet de SCoT de l’agglomération lyonnaise a été arrêté, la 14 mars 2025, par le Conseil Syndical du SEPAL. Ce projet de SCoT est actuellement soumis à enquête publique.
Anomalie constatée sur secteur « Les Charbottes » - Saint Cyr au Mont d’Or
Ce projet de SCoT comprend le « Document d’Orientation et d’Objectifs » avec en annexes des cartes. Sur la carte « Enveloppe urbanisable de l’agglomération lyonnaise -secteur 1 » dans la commune de Saint Cyr au Mont d’Or, le secteur des Charbottes situé au Sud/Est de cette commune (au Sud : limite de Lyon; au Nord : chemin des combes; à l’Est : chemin de champlong et à l’Ouest : chemin des Charbottes) est
situé dans l’enveloppe urbanisable. Ce classement est anormal voire erroné puisque que le secteur des Charbottes est classé A2 au PLU-H de 2019 de la Métropole de Lyon.
Ce classement n’est pas conforme aux termes figurant page 52 du « Document d’Orientation et d’Objectifs » du projet de SCoT. En effet, il est écrit : « préserver les ilots de nature ou de production agricole situés au sein de l’enveloppe urbanisable : les zones A et N existantes à la date d’approbation du SCoT au sein de l’enveloppe urbanisable doivent être maintenues dans les PLU/PLUI »
Caractéristiques de la zone A2 des Charbottes
Ce secteur des Charbottes a des caractéristiques
très favorables à l’activité agricole puisque le sol est constitué d’une couche de loess de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur. La zone A2 est plate. Elle a une surface de
7,5 hectares.
La principale activité est le maraichage.
Caractéristiques de l’exploitation agricole des Charbottes
Ces terres agricoles sont exploitées par la
Société Coopérative à Intérêt Collectif (SCIC) La Ferme de Lyon qui a été créée en janvier 2024, mais la SCIC n'est pas propriétaire des
terres agricoles des Charbottes qui lui sont indispensables car tout proches de la Ferme de Lyon.
Lors de sa création la Métropole de Lyon, la ville de Lyon et la commune de St Cyr ont investi dans le capital de la SCIC à hauteur respectivement de 100 k€ pour la première, de 40 k€ pour la seconde et de 10 k€ pour la troisième. L'association SEVDOR (pour la Sauvegarde est Espaces Verts des monts D'OR a fait pour sa part un don de 1k€ à la SCIC. Tout ceci serait bientôt perdu si le SCOT 2040 n'est pas corrigé sur ce point car la spéculation foncière des propriétaires du secteur aura alors le feu vert.
Demande de classement du secteur des Charbottes hors enveloppe urbanisable au projet de SCoT
Le projet de SCoT doit garantir à la SCIC la pérennité de son outil de travail en classant les terrains des Charbottes hors enveloppe urbanisable pour
assurer un maintien de la zone agricole A2 sur le long terme.
En conséquence, nous demandons qu’un ilot non urbanisable correspondant à la zone A2 du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le secteur des Charbottes de la commune de Saint Cyr au Mont d’Or soit créé dans le projet de SCoT. Cette création sera conforme aux objectifs du SCoT : préserver les espaces naturels et agricoles.
Vous pouvez vérifier ce qui est dit ci-dessus et le reprendre intégralement ou au moins plus ou moins pour participer à l'enquête publique en cours et pour contribuer à corriger cette erreur manifeste.
Le A2 des 7,5 hectares de la zone agricole des Charbottes ne sera pas supprimer automatiquement après la présente Enquête Publique mais sera anéanti à coup sûr lors de la prochaine révision du PLU-H
Voici le lien pour déposer sa contribution à l'enquête publique de révision du SCoT. Ce lien permet d'arriver directement à "Déposer votre contribution" :
https://www.registre-numerique.fr/revis ... bservation
2 mois après la fin de l'Enquête Publique, Il est maintenant possible de voir à
https://www.registre-numerique.fr/revis ... on/rapport :
- le rapport partagé de 22,2 Mo fait notamment par les commissaires enquêteurs sur cette EP
- et le rapport CONCLUSION de 3,60 Mo ... qui indique en page 12 :
Quant au secteur des Charbottes à St-Cyr-au-Mont-d’Or, compte-tenu des enjeux de cet îlot de plusieurs hectares, au
cœur d’un secteur urbanisé, la commission recommande de le retrancher de l’enveloppe urbanisable.
voir aussi le rapport partagé qui est un document de 315 pages ...
Le Tableau des observations du public est au point 7 des ANNEXES
En haut de la page 14 (sur 66) est signalée l'observation 655 faite par un "Anonyme Sevdor" dont la contribution n'est pas redonnée mais seulement signalée comme identique à la contribution de N°@438. La réponse du SEPAL à cette contribution n'est pas redonnée non plus, mais seulement signalée comme identique à la réponse déjà apportée par le SEPAL à cette contribution n°438 . Par contre la réponse de la commission d'enquête est explicite et permet de comprendre qu'il s'agit de l'erreur signalée notamment par SEVDOR sur les Charbottes :
La commission prend note de la réponse du SEPAL.
La commission relève qu'effectivement, le secteur des
Charbottes de plusieurs hectares, est identifié au PLU
en zone Agricole et que ses caractéristiques semblent
de nature à justifier son exclusion de l'enveloppe
urbanisable. La commission renvoie aussi à son analyse
dans le rapport d'enquête Chapitre 5 Analyse
thématique des contributions, §5.2. Lutte contre
l'étalement urbain
attention : ce 2ème lien semble ne pas fonctionner car il fournit un document qui est très long à charger.