Charte des Monts d'Or

[Paul Vincent]

Sur le Magazine de La Métropole MeT' de septembre 2025, il est annoncé :
- que le SCOT 2040 (Schéma de Cohérence Territorial) a été adopté par les élus de La Métropole,
- que ce futur SCOT sera soumis à enquête publique du 15/09 au 24/10/2025

voir tous les détails présentés par le SEPAL à https://www.scot-agglolyon.fr/enquete_publique_2025/
et en particulier https://www.registre-numerique.fr/revis ... nt2=162296
attention : ce 2ème lien semble ne pas fonctionner car il fournit un document qui est très long à charger.
-- Il a en effet 160 pages dont beaucoup de cartes
-- lorsque le chargement est terminé, c'est la page 160 qui apparait avec indication "160" sur 160 qui apparait en haut et à gauche de votre écran.
-- il faut donc, à l'aide de votre souris, aller sur le premier 160 et le remplacer par 1 pour obtenir l'indication " 1" sur 160 .
-- En appuyant alors sur la touche " Entrée " de votre clavier, vous voyez apparaitre le haut de la page 1 qui indique "SCOT agglomération lyonnaise".
-- Vous pouvez faire défiler vers le haut cette page 1 en faisant tourner avec votre index et dans le bon sens la molette de votre souris .
-- le bas de la page 1 apparait ainsi peu à peu avec ces indications : "Dossier d'Orientation et d'Objectifs", "Dossier arrêté le 14 mars 2025", "SEPAL".
-- Vous pouvez faire défiler les pages suivantes en utilisant encore la molette de votre souris : le sommaire de ce dossier DOO du SCOT 2024 soumis à l'Enquête Publique est très intéressant et se trouve sur les pages 3, 4 et 5.
le SEPAL est le Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise en charge de l'élaboration et du suivi
du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Lyon qui est actuellement en révision tous les 20 ans, le SCOT actuel étant le SCOT 2020.
- les documents et projets locaux d’urbanisme (PLU-H Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat, PDU Plan de Déplacements Urbains, …)
doivent être obligatoirement compatibles avec les orientations du Document d’Orientation et d’Objectifs DOO du SCOT.
- Bruno BERNARD Président de la Métropole de Lyon est le Président actuel du SEPAL, et Béatrice VESSILLER,
1e Vice-présidente du SEPAL est aussi Vice-présidente de la Métropole de Lyon ( voir https://www.scot-agglolyon.fr/les-elus/ )

[Paul Vincent]

Le projet de SCoT de l’agglomération lyonnaise a été arrêté, la 14 mars 2025, par le Conseil Syndical du SEPAL. Ce projet de SCoT est actuellement soumis à enquête publique.
Anomalie constatée sur secteur « Les Charbottes » - Saint Cyr au Mont d’Or
Ce projet de SCoT comprend le « Document d’Orientation et d’Objectifs » avec en annexes des cartes. Sur la carte « Enveloppe urbanisable de l’agglomération lyonnaise -secteur 1 » dans la commune de Saint Cyr au Mont d’Or, le secteur des Charbottes situé au Sud/Est de cette commune (au Sud : limite de Lyon; au Nord : chemin des combes; à l’Est : chemin de champlong et à l’Ouest : chemin des Charbottes) est situé dans l’enveloppe urbanisable. Ce classement est anormal voire erroné puisque que le secteur des Charbottes est classé A2 au PLU-H de 2019 de la Métropole de Lyon.
Ce classement n’est pas conforme aux termes figurant page 52 du « Document d’Orientation et d’Objectifs » du projet de SCoT. En effet, il est écrit : « préserver les ilots de nature ou de production agricole situés au sein de l’enveloppe urbanisable : les zones A et N existantes à la date d’approbation du SCoT au sein de l’enveloppe urbanisable doivent être maintenues dans les PLU/PLUI »
Caractéristiques de la zone A2 des Charbottes
Ce secteur des Charbottes a des caractéristiques très favorables à l’activité agricole puisque le sol est constitué d’une couche de loess de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur. La zone A2 est plate. Elle a une surface de 7,5 hectares.
La principale activité est le maraichage.
Caractéristiques de l’exploitation agricole des Charbottes
Ces terres agricoles sont exploitées par la Société Coopérative à Intérêt Collectif (SCIC) La Ferme de Lyon qui a été créée en janvier 2024, mais la SCIC n'est pas propriétaire des terres agricoles des Charbottes qui lui sont indispensables car tout proches de la Ferme de Lyon.
Lors de sa création la Métropole de Lyon, la ville de Lyon et la commune de St Cyr ont investi dans le capital de la SCIC à hauteur respectivement de 100 k€ pour la première, de 40 k€ pour la seconde et de 10 k€ pour la troisième. L'association SEVDOR (pour la Sauvegarde est Espaces Verts des monts D'OR a fait pour sa part un don de 1k€ à la SCIC. Tout ceci serait bientôt perdu si le SCOT 2040 n'est pas corrigé sur ce point car la spéculation foncière des propriétaires du secteur aura alors le feu vert.
Demande de classement du secteur des Charbottes hors enveloppe urbanisable au projet de SCoT
Le projet de SCoT doit garantir à la SCIC la pérennité de son outil de travail en classant les terrains des Charbottes hors enveloppe urbanisable pour assurer un maintien de la zone agricole A2 sur le long terme.
En conséquence, nous demandons qu’un ilot non urbanisable correspondant à la zone A2 du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le secteur des Charbottes de la commune de Saint Cyr au Mont d’Or soit créé dans le projet de SCoT. Cette création sera conforme aux objectifs du SCoT : préserver les espaces naturels et agricoles.

Vous pouvez vérifier ce qui est dit ci-dessus et le reprendre intégralement ou au moins plus ou moins pour participer à l'enquête publique en cours et pour contribuer à corriger cette erreur manifeste.
Le A2 des 7,5 hectares de la zone agricole des Charbottes ne sera pas supprimer automatiquement après la présente Enquête Publique mais sera anéanti à coup sûr lors de la prochaine révision du PLU-H
Voici le lien pour déposer sa contribution à l'enquête publique de révision du SCoT. Ce lien permet d'arriver directement à "Déposer votre contribution" :
https://www.registre-numerique.fr/revis ... bservation