Texte définitif de la loi Grenelle I

Texte définitif de la loi Grenelle I

Message non lude Paul Vincent le 24 Aoû 2009, 16:41


La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement (dite "Grenelle I") a été publiée au JO du 5 août 2009.

Son adoption définitive par les parlementaires avait eu lieu le 23
juillet 2009. Le texte définitif contient notamment des dispositions
visant à lutter contre le changement climatique et la perte de
biodiversité.

Lien vers la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (JO du 5 août 2009) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

:geek: Bonne lecture au moins partielle, car le texte est très fouillé...!
Il reste aussi à surveiller quelles applications seront faites de cette loi à priori positive.

;) Vos remarques et commentaires sont bienvenus :
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Paul Vincent
 
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