Ci-joint le projet de loi adopté par les députés le 21/10/08
ainsi que la présentation qui leur en a été faite.
projet de loi GRENELLE 21 octobre 2008
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projet de loi GRENELLE 21 octobre 2008
de Paul Vincent le 27 Jan 2009, 14:33
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Grenelle exposé des motifs 21-10-2008.doc- (49 Kio) Téléchargé 221 fois
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Loi Grenelle-21-10-2008.pdf- (327.63 Kio) Téléchargé 226 fois
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Re: projet de loi GRENELLE 21 octobre 2008
de Paul Vincent le 10 Nov 2010, 23:00
Ci-dessous le lien d’accès au
rapport d’évaluation du grenelle de
l’environnement de novembre 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... or=EPR-526
(transmis par DARLY http://www.darly.org/ )
rapport d’évaluation du grenelle de
l’environnement de novembre 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... or=EPR-526
(transmis par DARLY http://www.darly.org/ )
- Paul Vincent
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