A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Re: A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Message non lude Paul Vincent le 27 Sep 2013, 15:18

Ci-joint les contributions de l'association Roch'Nature http://rochnature.wordpress.com/
sur le périmètre PENAP du vallon de Rochecardon.
Vallon de Rochecardon Enquête publique PENAP.pdf
7 pages...
Dossier très bien fait, avec extraits des cartes PENAP et des cartes du PLU
(537.05 Kio) Téléchargé 171 fois

;) Il est très important de comparer les zones PENAP proposées avec les cartes communales de l'actuel PLU
- pour voir précisément les zones A et N qui n'ont pas été mises en PENAP
- et pour pouvoir éventuellement contester leur mise à l'égard comme le fait Roch'Nature dans son dossier fourni à l'enquête publique
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Re: A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Message non lude Paul Vincent le 28 Sep 2013, 20:05

Précision pour le Secteur "Franc Lyonnais" :
communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin,
Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône,
Sathonay-Camp et Sathonay-Village,
enquête du 28 septembre au 30 octobre 2013.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
- en Mairie de Fleurieu-sur-Saône le 2 octobre 2013 de 8 heures 30 à 11 heures 30
- en Mairie de Rillieux-la-Pape le 10 octobre 2013 de 9 heures à 12 heures
- en Mairie de Montanay le 12 octobre 2013 de 8 heures 45 à 11 heures 45
- en Mairie de Sathonay-Village le 19 octobre 2013 de 9 heures à 12 heures
- en Mairie de Genay le 25 octobre 2013 de 9 heures à 12 heures
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Re: A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Message non lude Paul Vincent le 11 Déc 2013, 20:29

Régis DEMOUNEM regis.demounem@orange.fr, Président de la Commission Environnement de St-Didier, signale que les premiers rapports sur les PENAP viennent d'être rendus publiques.
MERCI à lui !
Ces rapports sont à étudier ... Affaire à suivre !

chers amis
le rapport sur l'enquête publique PENAP Monts d'Or est à consulter à :
http://www.rhone.fr/actualites/penap_enquetes_publiques

Une position inégale : oui pour Rochecardon; non pour les Balmes de Collonges...
On en discute
Régis

http://www.rhone.fr/actualites/penap_enquetes_publiques
fournit actuellement les Dossiers et Plans PENAP pour tous les 10 secteurs concernés,
mais aussi les Rapports des Commissaires enquêteurs pour les 5 premiers secteurs à avoir ouvert leur enquête publique :
- Monts d'Or du 09/09/13 au 11/10/13
- Plaine de l'Est lyonnais du 09/09/13 au 11/10/13
- Plateaux du Sud-Ouest du 16/09/13 au 18/10/13
- Val d'Ozon et Balmes viennoises du 16/09/13 au 18/10/13
- Vallons de l'Ouest lyonnais du 23/09/13 au 25/10/13
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Re: A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Message non lude Paul Vincent le 27 Fév 2014, 12:34

Lettre du réseau « Charte Monts d’Or » sur les PENAP Monts d'Or, envoyée le 3 février 2014 à Madame Danielle CHUZEVILLE Présidente du Conseil général du Rhône :
2014-02-02 LETTRE RESEAU au CG.doc
1 page
(119 Kio) Téléchargé 149 fois

et son annexe de 12 pages avec cartes :

Synthèse des observations sur le projet de la carte PENAP Monts d’Or
avec 9 points (ou niveaux) de l'étude répartis en
1 – Le corridor écologique des vallons de Rochecardon et de l’Arche : niveaux 1 à 4
2 – La continuité de la protection PENAP le long de la Saône : niveaux 5, 6, 7
- Des observations complémentaires : niveaux 8 et 9
PENAP 2013 points de l'étude 2-2-2014.pdf
(3.9 Mio) Téléchargé 125 fois
-- Cette étude a été aussi envoyée notamment au Grand Lyon et aux 10 maires concernés pour qu'ils puissent éventuellement réagir....
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Re: A propos des PENAP dans les Monts d'Or

Message non lude Paul Vincent le 07 Mai 2014, 16:30

Merci à Marc FORT d'avoir signaler que http://www.rhone.fr/poseidon/deliberation
(mot-clé : PENAP) fournit les documents et cartes essentielles sur les

PENAP adoptés le 14/02/2014 par le Conseil Général
pour les secteurs :
Monts d'Or,
Franc lyonnais,
Plaine de l'Est lyonnais,
Plateaux du Sud-Ouest,
Vallons de l'Ouest lyonnais,
Vallons du Lyonnais,
Pays mornantais,
Val d'Ozon et balmes viennoises,
Pays de l'Arbresle,
Vallée du Garon


:arrow: on y trouve notamment pour la " Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Monts d'Or " ces deux documents :
2014-02-14_PENAPrapport.doc
RAPPORT : 8 pages
(62.5 Kio) Téléchargé 149 fois
2014-02-14_PENAPadopté Mts d'Or.doc
DELIBERATION : 15 pages avec 12 CARTES précisant les PENAP adoptés!
(26.02 Mio) Téléchargé 137 fois


Le RAPPORT précise :
pages 1 et 2 :
I - Une compétence récente des Départements
Le législateur a confié aux Départements, lors du vote de la loi du 24 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (DTR), la compétence de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP).
Cette politique est une réponse au phénomène de périurbanisation, c’est-à-dire l’extension spatiale de la ville, forte consommatrice de terrains agricoles et naturels. Ce processus menace la pérennité de l’agriculture ainsi que les équilibres écologiques. Chaque année par exemple, environ 60 000 hectares de surface agricole disparaissent en France.
II - Le phénomène de périurbanisation dans le département du Rhône
Un diagnostic départemental, réalisé en 2005 par le Département, a mis en évidence l’ampleur du phénomène de périurbanisation qui affecte l’ensemble du territoire, jusqu’au cœur de l’espace rural.
Les zones les plus fortement soumises à la pression urbaine sont des espaces agricoles présentant le plus souvent des enjeux économiques majeurs (productions à haute valeur ajoutée, terres fertiles…) et des enjeux environnementaux importants pour la biodiversité et les paysages. La fragmentation de l’espace liée à l’urbanisation porte également atteinte à la diversité écologique en créant des ruptures dans les zones de déplacement nécessaires à l’accomplissement des cycles biologiques des espèces sauvages.
Les exploitants agricoles se trouvent par ailleurs confrontés à une raréfaction du foncier disponible et à des coûts incompatibles avec la rentabilité de leur activité. Le prix des terres agricoles augmente et le phénomène de rétention spéculative des terrains s’accroît. Les conditions de travail sont dégradées et les relations avec les nouveaux résidents, parfois conflictuelles.
Parallèlement, les citoyens et les collectivités locales font valoir des attentes croissantes vis-à-vis de l’agriculture en matière de produits de qualité, d’attrait pour les circuits courts de commercialisation, de services (accueil, paysages), et vis-à-vis des espaces naturels. Ces derniers se voient en effet affecter de nouvelles missions de service public : prévention contre les risques naturels, de protection de la ressource en eau potable ou de loisirs nature.
C’est pourquoi le Conseil général du Rhône a décidé, le 22 juillet 2005, de s’engager dans une démarche volontariste de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur l’ensemble du territoire départemental en mettant en œuvre, dans le cadre de sa politique agricole, les outils confiés par la loi du 24 février 2005.

page 5 :
Les enquêtes publiques se sont déroulées aux périodes suivantes :
 Monts d’Or : du 9 septembre au 11 octobre 2013 ;
 Plaine de l’Est lyonnais : du 9 septembre au 11 octobre 2013 ;
 Plateaux du Sud-Ouest : du 16 septembre au 18 octobre 2013 ;
 Vallons de l’Ouest lyonnais : du 23 septembre au 25 octobre 2013 ;
 Franc lyonnais : du 28 septembre au 30 octobre 2013 ;
 Pays mornantais : du 14 octobre au 18 novembre 2013 ;
 Vallons du Lyonnais : du 14 octobre au 18 novembre 2013.
Les sept commissaires enquêteurs ont remis au Département leur rapport et leurs conclusions par lesquelles ils émettent des avis favorables sur les projets de périmètre, avec les réserves exprimées ci-dessous. Chacun de ces rapports est tenu à la disposition du public pendant l’année qui suit la fin des enquêtes publiques.
Monts d’Or :
La remise du rapport a eu lieu le 8 novembre 2013, les conclusions complétées ont été remises le 5 décembre 2013.
L’avis est favorable, avec une réserve (commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or) : Nécessité d’avoir sur le plan parcellaire, une continuité entre le vallon de Rochecardon et le vallon d’Arche dans le classement en zone PENAP de l’ensemble des zones N1 du Plan local d’urbanisme approuvé, partant du chemin Ferrand, remontant le vallon d’Arche, rive droite et rive gauche.

page 7 :
V - Les propositions de périmètres de protection
1) Levée des réserves des commissaires enquêteurs
Je vous propose d’une part, de lever toutes les réserves émises par les commissaires enquêteurs :
Monts d’Or :
- en incluant, sur la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, la zone classée N1 au plan local d’urbanisme de la parcelle AO 147

page 8 :
3) Cas de Poleymieux-au-Mont-d’Or
La commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or, par délibération de son Conseil municipal du 10 octobre 2013, a émis un avis défavorable sur la totalité du périmètre PENAP situé sur son territoire communal et sollicite l’organisation d’une nouvelle enquête publique.
Je vous propose de respecter la position du Conseil municipal de Poleymieux-au-Mont-d’Or en retirant toutes les parcelles de la commune inscrites dans le projet de périmètre de protection du secteur des Monts d’Or. Cette décision sera prise sous réserve d’engager une nouvelle concertation pour définir, avec la commune, les terrains agricoles et naturels à protéger lors d’une révision future du périmètre des Monts d’Or.
VI - Conclusion
L’ensemble de ces modifications est pris en compte dans les plans de situation et de délimitations des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains, que vous trouverez en annexe de ce rapport.
Aussi, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer sur ce rapport et sur la création de chaque périmètre de PENAP des secteurs suivants :
 Monts d’Or : 2108 hectares – 13 communes concernées ;
 Plaine de l’Est lyonnais : 4033 hectares – 10 communes concernées ;
 Plateaux du Sud-Ouest : 1912 hectares – 6 communes concernées ;
 Vallons de l’Ouest lyonnais : 1441 hectares – 7 communes concernées ;
 Franc lyonnais : 2093 hectares – 10 communes concernées ;
 Pays mornantais : 13 690 hectares – 16 communes concernées ;
 Vallons du Lyonnais : 8 600 hectares – 9 communes concernées.
Ce rapport n’a pas d’incidence budgétaire.

La Présidente

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