Rapport des commissaires-enquêteurs sur le SCOT

Rapport des commissaires-enquêteurs sur le SCOT

Message non lude Paul Vincent le 02 Nov 2010, 14:07

LA COMMISSION D'ENQUETE REND SON RAPPORT
le rapport de 394 pages et ses conclusions (p. 388 à 393) sont à disposition du public
- dans les mairies des 72 communes du SCOT pendant un an, jusqu’au 11 octobre 2011,
- et aussi sur :
http://www.scot-agglolyon.fr/actualites ... uesActus=4

Le SEPAL sur la base des avis exprimés lors de la consultation des personnes publiques associées et du rapport de la commission d'enquête publique finalisera les 3 pièces SCOT de l'agglomération lyonnaise pour une adoption définitive fin d'année 2010.

Ce rapport est donc à discuter et à comparer avec les observations faites par diverses associations lors de l'enquête publique ( voir viewtopic.php?f=14&t=919 )

A NOTER en particulier :
E.3- FORMULATION DE L’AVIS - voir p 388
P 389 :
Estimant, de manière générale, que les orientations inscrites dans le PADD et le DOG sont
de nature à atteindre l’objectif, la mise en oeuvre et la concrétisation du SCOT de
l’agglomération lyonnaise,
Et bien que déplorant le manque de cohérence du périmètre avec l’ambition du SCOT,
La commission émet un avis favorable au projet
de Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise.
……
P391 :
Cet avis est assorti des sept recommandations suivantes, énoncées dans l’ordre de
l’analyse du paragaphe D.3- :
…………
2. Présentation générale de l’armature verte [Rapport : § D.3.3.1, p 362]
La commission d’enquête :
•Considérant le caractère primordial de l’armature verte dans le projet,
•Considérant l’intérêt commun à préserver la biodiversité,
Recommande que le DOG intègre les espaces protégés à divers titres : Natura 2000,
Zones Naturelles Ecologiques, Faunistiques et Floristiques, Espaces naturels sensibles, et
pour le moins :
•Dans la carte de synthèse,
•Dans une carte à créer dans le § 2.1.2 du DOG.

3. Vallons de l’Ouest et Monts d’Or [Rapport : § D.3.3.2, p 364]
La commission d’enquête :
•Considérant la volonté dans le projet de préserver des corridors écologiques par
des coupures vertes pérennes,
Recommande une représentation cartographique précise des coupures des Vallons de
l’Ouest et des Monts d’Or, au même titre que les treize autres coupures vertes délimitées à
préserver représentées sur orthophotos.
…………
A noter P 362
Les « coeurs verts » ou grands réservoirs de nature aux portes de
l’agglomération, définis par la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et
concernés par le périmètre du SCOT ont été reportés dans le DOG du SCOT de
l’agglomération lyonnaise, à savoir les Balmes viennoises et les Monts d’Or.

Voir ci-dessous des extraits plus détaillés du rapport ainsi que le dernier document sur le SCOT transmis au SEPAL par le comité de pilotage du réseau Charte Monts d'Or
Fichiers joints
SCOT extraits du Rapport des commissaires-enquêteurs 10-2010.doc
(58.5 Kio) Téléchargé 88 fois
SCOT et Seignes-Collonges 16-9-2010.doc
TEXTE transmis au SEPAL par le COPIL du réseau CHARTE MONTS D'OR
(34 Kio) Téléchargé 87 fois
Plan Proposition Seignes Favril 9-2010.pdf
Annexe 1 du texte transmis au SEPAL
(624.83 Kio) Téléchargé 79 fois
ruissellement Favril-Seignes-1.jpg
Annexe 2 du texte transmis au SEPAL
Collonges Comparaison SDAL et SCOT .JPG
Annexe 3 du texte transmis au SEPAL
Paul Vincent
 
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