Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 17 Mai 2010, 15:07

Le dossier relatif au projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise ainsi que le registre d'enquête sont tenus à la disposition du public durant la période de l'enquête publique, du 3 mai au 28 juin 2010, aux jours et heures d'ouverture habituels au public :

- En mairie des 72 communes membres du Sépal
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon),
198 av. Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Aux sièges du Sépal et de la Communauté urbaine de Lyon,
- Aux sièges de la Communauté de Communes de l'Est lyonnais et de la CC du Pays d'Ozon

Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, notamment :
- A la direction de l'Aménagement urbain, les 18 mai et 15 juin de 9h à 12h et de 13h45 à 16h45
- A l'hôtel de communauté urbaine de Lyon, les 4 mai et 7 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
- A la Mairie de CALUIRE-ET-CUIRE, Place du Docteur Dugoujon
Jeudi 27 mai de 9h à 12h15 et 13h30 à 17h45
Mercredi 23 juin de 9h à 12h15 et 13h30 à 17h

Des documents sont aussi disponibles sur http://www.scot-agglolyon.fr/
carte lisible à l'échelle 75% (et en inclinant son écran !)
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... oriale.pdf
On y trouve 3 liaisons vertes : la 13 pour St-Germain et deux liaisons "Monts d'Or"
(voir texte p.96 du DOG - dans la partie 3 qu'il faut étudier en priorité )

Une animation assez rapide permet d’avoir une idée très simplifiée du SCOT
http://www.scot-agglolyon.fr/thematique.php
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... on2009.pdf
* A remarquer p24 sur 34: les espaces agricoles des Monts d’Or sont mis en territoires de gestion agropastorale alors que le maraîchage et l’arboriculture ont aussi largement leur place dans le massif.
Paul Vincent
 
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 15 Juin 2010, 20:31

Ci-joint une première réponse faite par ROCH'NATURE
sur le point précis des SEIGNES à St-Didier
-en 5 pages avec cartes -


* D'autres réponses seront mises ci-dessous... dès que nous les aurons !
A suivre donc ....
Fichiers joints
avis de Roch'nature sur SCOT 6-2010.pdf
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 25 Juin 2010, 18:03

Ci-joint la réponse sur le SCOT de DARLY
(se déplacer autrement dans la région lyonnaise)
qui concerne principalement l'urbanisme et les transports

- voir à ce sujet la "Charte lyonnaise pour une mobilité durable" de 2008 :
viewtopic.php?f=38&t=570
Fichiers joints
SCOT.doc;contrib.DARLY.doc;6-10.doc
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 25 Juin 2010, 19:04

L'association DEPLACEMENTS CITOYENS propose un modèle de lettre
contre les accès prévus par le futur SCOT pour le projet Grand stade à Décines :
voir viewtopic.php?f=14&t=729&p=1197#p1197

et voici aussi le texte sur le SCOT soumis à discussion au sein de l'UCIL :
Fichiers joints
UCIL sur le scot vf 24 06 2010.doc
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 27 Juin 2010, 09:40

Association SEVDOR
Nos observations sur le SCOT 2030 concernant la commune de Collonges au Mont d'Or.


En comparant les différentes cartes des SDAU 1989 et 1992 proposées à Enquête Publique avec celle du SCOT 2030, on constate la disparition progressive de la zone « inaltérable » correspondant à la balme entre le plateau et la Saône. (voir ci-dessous)

Mais surtout, le SCOT 2030, malgré son imprécision , semble avoir exclu de la coupure verte côté St Romain la zone agricole du Plateau de Moyrand. Ce qui n'est pas signalé et va à l'encontre de tout ce qui est écrit dans le SCOT sur la volonté de maintenir l'agriculture périurbaine.

Rappelons que le Plateau de Moyrand forme une surface homogène de 14 ha environ de terre agricole plate, riche et bien exploitée, qu'il paraît inconcevable de rendre définitivement improductive en l'urbanisant ou même simplement en envisageant son urbanisation.
A l'échelle du SCOT, son maintien en zone agricole n'est pas incompatible avec le développement du pôle de la Gare de Collonges, compte tenu de son éloignement et des investissements à envisager.

C'est pourquoi SEVDOR demande que le Plateau de Moyrand, zone agricole A-p au PLU actuel, soit clairement (avec une vue aérienne par exemple) maintenu dans la coupure verte côté St Romain et protégé de l'urbanisation conformément à ce qui est écrit dans le DOG 4, pages 97 et 129.
Fichiers joints
Collonges Comparaison SDAL et SCOT .JPG
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 27 Juin 2010, 22:27

Réponse détaillée du Comité de Pilotage du réseau associatif CHARTE MONTS D’OR …
Ci-dessous la réponse en 8 pages, plus deux extraits de cartes données en annexes.
Autres annexes :
- la carte de comparaison donnée ci-dessus avec la réponse déjà faite de SEVDOR
- le dossier toujours valable "Proposition pour l'Agriculture à Collonges" de 2009
que vous pouvez obtenir en cliquant sur : viewtopic.php?f=14&t=727
Fichiers joints
SCOT notes 26-6-2010.doc
réponse à l'enquête publique du Copil Charte Mts d'Or
(74.5 Kio) Téléchargé 159 fois
SCOT 2030 Mt dor 6-2010.pdf
extrait de carte, à faire pivoter en cliquant sur "OUTILS" puis "Rotation" "horaire" deux fois
(506.27 Kio) Téléchargé 156 fois
SDAL 92 Mt dOr.pdf
A faire pivoter aussi ....
(792.07 Kio) Téléchargé 151 fois
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 28 Juin 2010, 10:13

Voici la réponse commune en 12 pages du CORA et de la FRAPNA,
qui recoupe en général celle du Copil Charte Mts d'Or mais avec une vision plus large ...
- voir les extraits ci-dessous et le texte complet à la fin -


p.1 Nous rappelons avant toute chose que les Schémas de cohérence territoriale sont régis par le code de l’urbanisme (L121-1). Les SCOT doivent assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; […]
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


De tels objectifs doivent réellement être remplis, par la mise en oeuvre volontariste et forte de
prescriptions concrètes et directives.


p.5 3 - Des périmètres géographiques indéfinis
D’après le Code de l’Urbanisme (Article L122-1), les Schémas de cohérence territoriale
« déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation ».
La précision dans la définition des périmètres est la seule garante de la réussite de
l’application du SCOT. Tout manque de précision laisse une liberté d’interprétation.
p.6 Il faut donc que ces limites soient mises en place et apparaissent clairement sur une
cartographie précise (de type cadastrale).
Seul le périmètre des sites de « coupures vertes délimitées », sont déterminés avec précision par le SCOT.
Or ces coupures vertes sont dérisoires au regard des enjeux en cours. C’est l’ensemble du
périmètre de l’armature verte et des liaisons vertes qu’il faudrait fixer !
- Toutes les coupures vertes mentionnées dans la cartographie p.92 devraient faire l’objet d’une
fiche détaillée dans la partie « conditions particulières ». Or deux coupures, Monts d’or et Vallons de l’Ouest ne sont pas présentées dans une telle fiche. A noter pour la Coupure Monts d’Or la nécessité de présenter la zone nature de Rochecardon (et en particulier le Vallon des Seignes) sur un plan détaillé, et, côté Saône, la nécessité d’élargir le périmètre en y intégrant des zones agricoles annexes.
p.7- Les coupures vertes de Saint-Germain-au-Mont-d’Or-Curis-au-Mont-d’or (p. 142) doivent être élargies, notamment par l’intégration de territoires agricoles annexes.

p.8Concernant la Saône :
Les opérations de renaturation des berges mentionnées sont inexistantes alors que le linéaire de berge entre la confluence et l'île Barbe est fortement dégradé par un fort endiguement et une quasi absence de végétation rivulaire.
Il est aussi essentiel d'identifier l'île Roy et l'île du Rontand en tant que noyau de biodiversité. Les éventuelles opérations de gestion doivent intégrer à part entière les objectifs de préservation du patrimoine naturel qui est encore riche et diversifié sur ces secteurs.
Les divers projets d'ouverture au public en lien avec le fleuve ne doivent pas se faire au détriment de la continuité écologique et de la tranquillité des zones refuge identifiées pour la faune.

p.10 Rappelons que la surface agricole utile perd chaque année 300 ha sur le territoire du SCOT, au profit des zones urbanisées et de nouvelles voieries. Compte tenu de ce constat, les prescriptions visant à la préservation des espaces agricoles nous semblent insuffisantes.
.............
Nous souhaitons que le SCOT assure le maintien d'un foncier agricole géré durablement et
disposant de filières de distribution locales.
A ces fins, nous demandons :
- Le soutien aux productions pouvant trouver des débouchés locaux ;
- La mise en place de dispositifs facilitant les départs, les successions, et les nouvelles installations ;
- Le soutien aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (maintien des réseaux
bocagers, faibles utilisations d'intrants...) ;
Le développement des filières proposant des produits locaux et notamment la restauration
collective, les points de vente collectifs, les marchés de fin de journée...
p.11 Le SCOT présente des projets de voiries (A45, A89, COL, TOP…) présents dans la DTA. Or, étant donné que ces projets sont dépassés (contexte du Grenelle de l’environnement), le SCOT pourrait formuler des alternatives.
Nos associations sont opposées aux projets d’A45, A89, COL, TOP.
● Le SCOT devrait ainsi davantage développer les prescriptions en termes de transports en
modes doux et en termes de transports collectifs (notamment comme alternative à la liaison Lyon/Saint-Etienne).
Toutefois nous pensons que la proximité d’un site par rapport à une desserte de transports
collectif ne doit pas être prétexte à urbanisation à foison.
.............
D – Zones d’activités économiques
● D’une manière générale, il faut favoriser la mixité des usages des territoires, en intégrant les
activités non nuisibles à l’habitat, développer les commerces et services de proximité. L’objectif
étant de limiter les déplacements générés.
● ...(citations du SCOT) p. 21 °2 : « compléter la gamme des équipements culturels de niveau métropolitain ».
et p. 4 : « autres grands équipements : l’offre doit être renforcée de grands équipements qui concourent au rayonnement métropolitain ».
Nous proposons de privilégier la reconversion de bâtiments existants, leur rénovation/extension, plutôt que la construction de nouveaux bâtiments qui entrainent une extension de l’urbanisation.
Fichiers joints
SCOT-EP2010-FRAPNA-CORA[1].pdf
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Paul Vincent
 
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Re: Enquête publique sur le SCOT 3 mai - 28 juin 2010

Message non lude Paul Vincent le 03 Juil 2010, 00:01

Bonjour,
Retrouvez ci-joint la version intégrale de notre communiqué de presse FRAPNA-CORA
du 28 juin 2010 sur le SCOT.
Cordialement,
----------------
Julien Bocquet
Chargé de communication FRAPNA-Rhône
04 37 47 88 57
Fichiers joints
CP SCOT-FRAPNA-CORA.pdf
(72.54 Kio) Téléchargé 151 fois
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