modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 04 Jan 2015, 13:50

Info importante transmise par C. Pralus
...une enquête publique sur le projet de modification n°11 du PLU de la Communauté Urbaine de Lyon va se dérouler du 19/01 au 24/02/2015.
Je vous transmets, ci-joint, l'arrêté correspondant à cette enquête : arrêté 2014 - 12 - 04 - R 0362.
Dans l'annexe de cet arrêté, toutes les modifications projetées sont décrites....

A noter dans la partie Annexe les annonces concernant les Monts d'Or :
- une modification intéressante du Règlement périphérie pour la zone UV
et des modifications pour le Règlement de la zone A du Grand Lyon (page 5 - ou page 1 de l'annexe)
- des modifications pour Champagne et Collonges (page 6 )
- des modifications pour Limonest et Lissieu (page 10 )
- une modification pour la commune de Poleymieux au Robiat
et des modifications pour la commune de St Cyr (page 16 )
- une modification pour la commune de St-Germain (page 17 )
- pas de modification pour la commune de St Didier...

:arrow: Les détails des modifications proposées seront bientôt donnés dans le dossier d'enquête publique qui sera consultable dans les Mairies et sur le site http://www.grandlyon.com
--> Affaire à suivre...
Fichiers joints
2015-1-Enquete_publique-Modification_no11_du_PLU.pdf
4 pages pour l'arrêté, plus 16 pages d'annexe...
(1.5 Mio) Téléchargé 114 fois
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 16 Jan 2015, 17:35

Info de DEA sur la modification n°11 du PLU à DARDILLY
Chers Adhérents Bonjour
Comme vous devez le savoir, une Enquête Publique va avoir lieu du 19 janvier
au 24 février concernant la Modification n°11 du PLU
, ainsi que la
modification des périmètres de protection des monuments historiques de la
commune. Le commissaire enquêteur sera présent à Dardilly seulement le lundi
26 janvier de 9 h à 12 h.

Trois modification du PLU de Dardilly sont prévues :
· La première concerne l’extension du périmètre de risque inondation
du ruisseau de la Beffe.
· La deuxième modifie en particulier la taille minimale des
programmes de logements soumis à la servitude de création de logements
sociaux.
· La troisième concerne un grand terrain situé à l’extrémité est du
chemin des Trois Noyers (au nord des Blés d’Or) et vise à promouvoir la
réalisation de logements sociaux.

Les deux dernières modifications découlent des lois SRU et ALUR (voir LES
NOUVELLES) qui ont pour but de créer davantage de logements et d’augmenter
la part de logements sociaux.

N’attendez pas d’être mis devant le fait accompli pour essayer de comprendre
soit ce qui peut se passer prochainement près de chez vous, soit les
perspectives qui s’ouvrent à vous si vous êtes vendeur d’un bien construit
ou constructible.
Quand j’aurai vu le dossier détaillé en Mairie je vous donnerai si
nécessaire des informations complémentaires.

Naturellement vôtre
Michel Gaucher
Ci-après l’extrait du registre des arrêtés de la COURLY concernant la
Modification n°11 de Dardilly. Numérisation_20150114

Fichiers joints
image001-1.jpg
image001-1.jpg (33.82 Kio) Vu 2418 fois
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 26 Jan 2015, 22:05

A http://www.grandlyon.com/services/modif ... u-plu.html
vous trouverez tous les liens vers :

• un exposé général des motifs des changements apportés au PLU, qui expose une synthèse des évolutions proposées sur l’ensemble du Grand Lyon;
• pour chaque commune concernée par la modification n°11 :
- un exposé des motifs des changements apportés au PLU, qui recense tous les
points de modification avec leurs objectifs en matière d'urbanisme et leurs
conséquences sur les éléments du dossier,
- un état des superficies des zones et des protections des espaces végétalisés
(avant et après modification),
- pour chaque point, les éléments du dossier de PLU avant et après modification.
• le dossier de modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (P.P.M.H.)
• les avis des personnes publiques associées (P.P.A.)

A noter :
L'exposé général des motifs des changements apportés (15 pages) fournit entre autres:
- la définition des différents sigles de zonage
- et indique la variation de leur superficie totale en ha avant et après la modification :
par ex. les superficies totales des Zones naturelles et agricoles sont inchangées....
Il précise notamment aussi que :
- 5 communes ne sont pas concernées dans les Monts d'Or :
Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d’Or, Curis-au-Mont-d’Or,
Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or
- il y a en tout 205 points modifiés sur l’ensemble du Grand Lyon,
dont 4 modifications seulement du règlement du PLU :
. l’évolution des règles de la zone UV visent, suite à la suppression du COS et des tailles
minimales de parcelles pour rendre un terrain constructible (loi ALUR), à maintenir le
caractère très paysager et très peu bâti de cette zone ; d'où l'instauration d'un minimum de 90 % d'espaces verts en zone UV (mais il y aura des exceptions...)
. création d’un secteur de zone As gérant, dans les zones agricoles, les constructions dans
des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ;
. adaptation du secteur UAt propre à la Part-Dieu et à la Cité internationale ;
. ajustement de l’article 10 de la zone UAC2.

:arrow: voir Dossier Règlement/Projet de modification n° 11(23 pages) http://www.grandlyon.com/fileadmin/user ... lement.pdf
Le Règlement du PLU du Grand Lyon y est redonné en partie avec apparition des modifications proposées en surligné jaune.
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 26 Jan 2015, 22:24

Nouvelle Info de DEA
Chers Adhérents Bonjour

Tandis que l’Enquête Publique pour la Modification N°11 du PLU va se
poursuivre jusqu’au 24 février, une autre EP concernant la liaison A89-A6 va
avoir lieu du 9 février au 13 mars 2015.

J’ai examiné le dossier de la Modification n°11 qui porte sur 4 sujets :

* Les modifications des périmètres de protection des monuments
historiques en remplacement des cercles arbitraires antérieurs : il s’agit
d’un rattrapage, Dardilly n’ayant pas remis sa copie à l’heure en 2012 avec
les autres communes du grand Lyon. Les périmètres modifiés me semblent
pertinents
, avec en particulier celui de l’émetteur de Radio Lyon qui
englobe les bâtiments de la Brochetière contrairement à une première mouture
contre laquelle j’avais réagi.
* L’extension des zones à risque inondation des affluents de l’Yseron
: cela concerne les thalwegs du ruisseau de la Beffe jusqu’au nord de
Villedieu et du ruisseau des Mouchettes jusqu’au Bois de Cros. Aucune zone
construite ou constructible n’est touchée, loin de là.
* L’extension du secteur de mixité sociale n°1 à l’ensemble de la
commune en dehors de zones agricoles, naturelles ou industrielles : cela
ouvre la porte au développement des logements sociaux et fait suite à une
imposition préfectorale à laquelle la Commune doit se plier comme 4 autres
du Grand Lyon (Champagne, Charbonnières, Collonges et Charly) en raison de
son déficit en logements sociaux. La DDT (Direction Départementale des
Territoires) consultée m’a confirmé la normalité de ces dispositions …
* La modification du zonage du terrain des Vignes, chemin des Trois
Noyers, (1,6 ha) : cela permettra de le rendre constructible, en particulier
pour des logements sociaux. La loi ALUR interdira ce type de modification à
partir du 1er juillet 2015, mais c’est encore parfaitement légal.

Voilà ce que je peux vous dire concernant ces modifications qui vont changer
peu ou prou votre cadre de vie. En route pour Dardilly 20 000 habitants !



En ce qui concerne l’Enquête à venir pour la liaison A89-A6, c’est celle que
je vous ai annoncée relative à l’environnement, appelée auparavant enquête
Loi sur l’eau. Malgré son changement de dénomination, elle traite bien de
tous les impacts des ouvrages sur l’hydrologie, la faune et la flore. Cette
enquête est indépendante de la procédure d’Utilité Publique qui suit son
cours normal.

Le commissaire enquêteur sera en mairie de Dardilly le 14 février de 10 h à
12 h et le 4 mars de 15 h 30 à 17 h 30, mais j’aurai l’occasion de vous en
reparler d’ici là.

Naturellement vôtre

Michel Gaucher
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 31 Jan 2015, 19:25

Sur COLLONGES et sur Fontaines/Saône :
Chers amis,
Vous savez peut-être qu’une enquête publique est en cours, du 19 janvier au 24 février 2015, concernant la modification n°11 du PLU. Voici en quoi la commune de Collonges est concernée :
MISE EN OEUVRE DU PLH

Point 68
Objectif : Secteur communal : favoriser la production de logements aidés afin de diversifier l'offre de logement.
Conséquences :
- Extension du Secteur de Mixité Sociale (SMS) à l'ensemble de la commune couvrant les zones urbaines ou à urbaniser, à l'exception des zones A, N, USP, UI et AU d'urbanisation différée.
- Modification des seuils et des taux relatifs à la surface de plancher affectée au logement social: à partir de 600 m² de surface de plancher une part de 30 % minimum de logements sociaux de type PLUS et PLAI est fixée. ( * voir en note ci-dessous la signification de ces sigles)

:arrow: Si vous désirez en savoir plus, voici le lien qui vous permettra d’ouvrir le document d’enquête publique concernant Collonges. Vous y trouverez les cartes « avant » et « après » la modification.
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user ... longes.pdf

On peut formuler ses remarques sur les registres d’enquête publique en Mairie et même par mail (plumodif11gl@free.fr).
Le commissaire-enquêteur sera présent en Mairie de Collonges au Mont d'Or,
le mardi 3 février 2015 de 9 h 00 à 12 h 00
Avec mes meilleures pensées

Evelyne Clerc
Présidente de Collonges Val de Saône


Pour savoir ce que veulent dire les sigles PLAI, PLUS et PLS :
(*) Logements PLAI - prêt locatif aidé d'intégration
Les PLAI sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS. Les loyers PLAI sont les plus bas de ceux qui sont appliqués pour les logements sociaux. Le montant maximal est fixé par l’État (actualisation mai 2009).

(*) Logements PLUS - prêt locatif à usage social
Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.
Les loyers maximaux des logements PLUS sont un peu supérieurs à ceux des PLAI.

(*) Logements PLS - prêt locatif social
Ce type de logement est destiné aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social classique
.

------------------------------------------------
Voici séparément, en quoi Fontaines-sur-Saône est concerné.

Point 46

Objectif : Secteur centre, quartier de la Mairie : favoriser la production de logements
aidés afin de diversifier l'offre de logement et atteindre le taux légal de 25 % de
logement social sur la commune.
Conséquence : Inscription d'un secteur de mixité sociale (SMS) sur le secteur centre,
fixant pour les programmes à partir de 800 m² de surface de plancher, un taux de 30 % de logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) dont au minimum 20 % de PLAI.

Si vous désirez en savoir plus, voici le lien qui vous permettra d’ouvrir le
document d’enquête publique concernant Fontaines :
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user ... -saone.pdf

On peut formuler ses remarques sur les registres d’enquête publique en Mairie et même par mail (plumodif11gl@free.fr).
Le commissaire-enquêteur sera présent à la Mairie de Fontaines
le samedi 14 février 2015 de 8 h 30 à 11 h 30

Evelyne Clerc
Présidente de Collonges Val de Saône
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 13 Fév 2015, 18:47

Texte intéressant sur la modif N°11 fait par Roch'nature https://rochnature.wordpress.com/
et qui concerne plus spécialement le règlement de la zone UV et le vallon de Rochecardon.
Fichiers joints
Texte Roch'nature Modif' 11 .pdf
2 pages !
(542.7 Kio) Téléchargé 77 fois
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 19 Fév 2015, 18:42

RAPPEL : vous pouvez participer à l' Enquête Publique sur la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme du Grand Lyon
- en consultant le ou les dossiers qui vous intéressent le plus dans votre Mairie ou sur http://www.grandlyon.com/services/modif ... u-plu.html
- en consultant les avis associatifs déjà faits (voir ci-dessus et ci-dessous)
- en formulant vos remarques sur les registres d’enquête publique en Mairie et même par mail à plumodif11gl@free.fr jusqu'à ce Mardi 24 février inclus.

:arrow: Votre avis peut très bien aller dans le sens des avis associatifs déjà faits (ce qui est un soutien au réseau associatif )
:arrow: Votre avis peut très bien aussi compléter ou même rectifier un ou plusieurs de ces avis associatifs à propos de votre commune ou autre sujet que vous connaissez bien (ce qui est une aide aussi car le réseau n'a pas forcément tout vu en détail et ne connait pas tout !)

MERCI de votre participation et de nous signaler votre contribution à la présente enquête publique (elle pourrait avec votre accord apparaître au moins ici pour enrichir la réflexion de tous !).
Paul Vincent 04 78 22 71 02 ou vincent.paul69@free.fr
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 19 Fév 2015, 19:07

Suite des avis associatifs déjà donnés :
Au nom du réseau associatif de la Charte Monts d'Or...
Roch'nature https://rochnature.wordpress.com/ a adressé au Président de la Commission d'Enquête par lettre et aussi par courriel plumodif11gl@free.fr ....
- la position générale du réseau associatif définie lors de sa réunion du 28/1 à Champagne :
modification n°11 PLU - réseau Charte Mts d'Or-1.pdf
(58.87 Kio) Téléchargé 89 fois
- ainsi que des remarques associatives particulières pour St Cyr et Poleymieux
modification n°11 PLU - Poleymieux et St Cyr .pdf
(41.46 Kio) Téléchargé 82 fois

Autres avis particuliers :
= Michel Gaucher de DEA :
"J’ai examiné la modification n°2 du PLU de Lissieu : Cela concerne une orientation d'aménagement du secteur de Charvery situé au nord de Bois Dieu non loin de l'A6 ; une vaste zone UE2p existante est pour partie seulement transformée en petites zones UA2, UD1b, UD2 et UD2a. Il y a déjà beaucoup de constructions dans le secteur et je pense qu'il n'y a rien à redire, la hauteur des constructions restant inchangée à 12 m et la loi ALUR s'appliquant de toute façon."
= Claude Millet de Roch'nature :
"Concernant Champagne et Limonest, c'est un peu la même chose; les points ne concernent pas vraiment les Monts d'Or, si ce n'est qu'un petit polygone supprimé dans le centre bourg de cette dernière commune.
Par contre Roch'nature a fait une contribution reprenant les remarques du texte général du réseau Charte (zones UV et polygones) mais s'appliquant essentiellement au secteur qui l'intéresse, celui du vallon de Rochecardon. Nous l'avons déposée dans le registre de la mairie de Champagne." (voir un des messages ci-dessus)
= Protégeons Poleymieux précise pour le ROBIAT, point N° 59 de la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme :
Chers amis de Poleymieux et des monts d’Or,
Vous avez sans doute remarqué que des fouilles archéologiques ont récemment eu lieu au Robiat, dans la zone où seront bientôt construits les 15 logements prévus.
La parcelle AC30 étant classée « Zone Archéologique de Saisine », ces fouilles étaient un préalable obligatoire avant le début des travaux dont nous ne connaissons toujours pas la date.

Rappelons que, grâce à votre mobilisation sur ce dossier depuis 2009, nous avons obtenu une réduction significative du nombre de logements prévus initialement et surtout la promesse de la Mairie d’inscrire environ 60% de la parcelle en zone non aedificandi !
Mais depuis début 2015, en matière d’urbanisme, la commune propose et Lyon Métropole dispose !
Lyon Métropole soumet donc actuellement ce point à enquête publique dans le cadre plus général de la modification N°11 du PLU.
Les remarques consignées dans les registres influenceront les débats et le vote final de Lyon Métropole qui actera ou non ce statut non aedificandi sur de la parcelle AC30 !

Protégeons Poleymieux entend donc rester vigilant jusqu’au vote et peser sur l’enquête publique.

Nous vous invitons donc tous à vous rendre individuellement en Mairie pour notifier dans le registre votre approbation au point n°59 de l’enquête.
Vous trouverez, ci-joint et pour information, le courrier déjà déposé au registre en Mairie de Poleymieux au nom de notre association.

Pour info également, ci-dessous un lien vers le dossier complet du point N° 59 qui nous intéresse.
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user ... ymieux.pdf
Le registre est à la disposition de tous en mairie de Poleymieux jusqu’au 24 février, date de clôture de l’enquête publique.

Le Bureau reste bien entendu à l’écoute de toutes vos remarques et questions par mail : pre-des-coucous@hotmail.fr ou via notre site : http://www.protegeonspoleymieux.com/
Bien cordialement à toutes et à tous,
Pour le Bureau,
Magali Ballay Présidente
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 22 Fév 2015, 12:14

Exemple intéressant de contribution individuelle,
qui aborde très bien le problème général des Monts d'Or
(ici à partir du cas particulier de Poleymieux....)

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je prends connaissance avec attention du projet de modification n°11 du PLU
du Grand Lyon et plus particulièrement du point 59 qui concerne la commune
de Poleymieux et la parcelle cadastrale AC 30.
Si dans le cadre de l'enquête publique sur la modification n°8 du PLU ,
j'avais été conduit à formuler un avis défavorable pour dénoncer un déficit
d'information sur le nombre de logements locatifs possibles sur cette
parcelle pouvant conduire de fait à une rupture d'équilibre sur les
différents sujets récurrents soulevés: voirie, environnement, écologie,
protection, mixité, etc..., je me réjouis aujourd'hui du nouveau projet
de modification qui devrait répondre à l'attente de bon nombre d'acteurs
soucieux de défendre le principe d'un logement locatif maîtrisé et
raisonné.


Je salue la volonté du Grand Lyon qui, en proposant l'inscription d'un
espace non aedificandi (ENA) sur la parcelle cadastrée AC30, située au
lieudit le Robiat apportera le compromis recherché par beaucoup sur le
développement harmonisé de ce quartier représentatif de l'authenticité du
village toujours très prisé par les lyonnais en quête d'espace,
d'oxygène et de liberté
le temps d'un week end. La longue file de
stationnement de véhicules au Robiat peut en témoigner !

Préserver une telle possibilité d'évasion aux portes immédiates de Lyon à
tous les habitants du Grand Lyon est un élément social également
prioritaire
qu'il convient de rappeler.

Fort de tout ce qui précède, j'ai le plaisir d'exprimer un avis favorable
sur le point 59
de ce projet de modification qui concerne la commune de
Poleymieux dont la population, rappelons-le a tout de même doublé en 20 ans !
Le recensement en cours pourra aisément le confirmer.

Avec l'assurance de mes meilleures salutations.

Emmanuel BOULET 06 60 82 63 85
1047 route de la Rivière
69250 POLEYMIEUX au Mont d'Or

Avis envoyé le 20/02/2015 à l'attention du Commissaire enquêteur (à plumodif11gl@free.fr )
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Re: modification n°11 du PLU: enquête publique du 19/01 au 24/02

Message non lude Paul Vincent le 24 Fév 2015, 17:27

Autre contribution individuelle intéressante envoyée à plumodif11gl@free.fr le 23/02/2015 à l'attention du Commissaire enquêteur et en soutien au réseau associatif de la CHARTE des MONTS D'OR :
Bonjour,

En tant qu’habitante d’Albigny sur Saône, j’ai pris connaissance avec attention des modifications envisagées pour le PLU.
Même si la commune n’est pas spécifiquement concernée, la modification générale s’appliquera aussi sur notre territoire. De la même façon, on ne peut qu’être attentif aux modifications relatives aux autres communes des Monts d’Or et du Val de Saône.

A ce titre, je souscris complètement aux propositions du réseau associatif de la charte des Monts d’Or qui vous ont été transmises.
J’insiste tout particulièrement sur le point 1 de ces propositions : “Le règlement des zones Périphérie/Zones UV est à affirmer.” ... Au vu de ce qui se passe à Albigny, la distinction entre la zone UV et les zones UE mérite d’être précisée de manière nette. On a du mal sur le terrain à percevoir la différence entre la densité de l’habitat construit en zone UV et celle de la zone UE.

En effet, les constructions se multiplient en zone UV. Le caractère pentu du terrain n’empêche pas la construction de nombreuses villas de dimensions très importantes. Il entraîne en outre une large imperméabilisation des sols avec les terrasses nécessaires à l’aménagement des pentes et à leur stabilisation. Il est nécessaire de réaffirmer le caractère paysager de cette zone : les propositions faites dans le point 1 du texte du réseau associatif me paraissent aller dans ce sens.

Espérant que les propositions du réseau pourront être intégrées dans le PLU modifié,

Monique Lesko-Dunaigre.
Paul Vincent
 
Messages: 2556
Enregistré le: 21 Mar 2008, 11:54



Suivante

Retourner vers Archives de "Dans l'ACTUALITE"

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron