= enquête publique 10/6-12/7 sur l'aménagement du centre d

= enquête publique 10/6-12/7 sur l'aménagement du centre d

Message non lude Paul Vincent le 28 Juin 2013, 12:58

AVIS paru dans le PROGRES du 27 mai 2013

= 2 enquêtes publiques du 10/6 au 12/7 sur l'aménagement du centre-bourg de Chasselay

A la demande de la commune de Chasselay et conformément aux
dispositions du Code de l’Expropriation, une enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire sur le projet
d’aménagement du centre bourg de la commune de Chasselay par la
commune de Chasselay ont été prescrites par arrêté préfectoral
nº E-2013-270 du 15 mai 2013.
Ces deux enquêtes se dérouleront en Mairie de Chasselay pendant un
délai de 33 jours consécutifs du lundi 10 juin au vendredi 12 juillet 2013
inclus.
Toute personne qui souhaite s’informer sur ce projet peut se présenter
pendant toute la durée des enquêtes en Mairie aux jours et heures
d’ouverture habituels dudit service.
- Les observations sur l’utilité publique de l’opération ou les limites des
biens à exproprier peuvent être consignées sur les registres d’enquête
ouverts à cet effet en Mairie.
- Les observations peuvent également être adressées au Maire ou au
Commissaire-Enquêteur en Mairie et seront annexées aux registres
d’enquête.

M. Yves GAUTHIER, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, retraité,
désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président
du Tribunal administratif de Lyon au titre de l’enquête préalable
à la déclaration d’utilité publique et par le Préfet du Rhône au titre
de l’enquête parcellaire, se tiendra à la disposition du public à la Mairie
de Chasselay :
- Le mardi 11 juin 2013 de 10 h 00 à 12 h 00
- Le samedi 22 juin 2013 de 10 h 00 à 12 h 00
- Le samedi 29 juin 2013 de 9 h 00 à 11 h 00
- Le mercredi 3 juillet 2013 de 10 h 00 à 12 h 00
- Le vendredi 12 juillet 2013 de 10 h 00 à 12 h 00
Dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête,
le Commissaire-Enquêteur rédigera le rapport sur l’opération
et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non
à la déclaration d’utilité publique de l’opération.
Le Commissaire-Enquêteur transmettra au Préfet le dossier de l’enquête
avec le rapport et les conclusions.
Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête,
le Commissaire-Enquêteur rédigera le procès-verbal de l’opération et son
avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans le cadre de l’enquête
parcellaire.
Le Commissaire-Enquêteur transmettra au Préfet le dossier de l’enquête
avec le rapport et les conclusions.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus
à la disposition du public à la Préfecture du Rhône et en Mairie de
Chasselay pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.
Paul Vincent
 
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Re: = enquête publique 10/6-12/7 sur l'aménagement du centre d

Message non lude Paul Vincent le 03 Juil 2013, 17:40

Texte critique circulant à Chasselay :
Fichiers joints
13.06juin28 TIRAGE INFOS DEMOLITION + DUP + DIVERS CHASSELAY.doc
4 pages.
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Paul Vincent
 
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Re: = enquête publique 10/6-12/7 sur l'aménagement du centre d

Message non lude Paul Vincent le 10 Nov 2013, 12:43

Présentation du projet
- CLIQUER sur les 2 images pour les avoir cimplètes...
Scan_Pic0001.jpg
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Scan_Pic0002.jpg
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Paul Vincent
 
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