modification n°10 du PLU du Grand Lyon

modification n°10 du PLU du Grand Lyon

Message non lude Paul Vincent le 10 Jan 2013, 19:02

Bonjour à tous,
Comme Maurice Bellevègue nous l'a signalé,

la modification n°10 du PLU Grand Lyon va être soumise à enquête publique du 23 janvier au 22 février 2013.

Elle est consultable sur le site :
http://www.grandlyon.com/les-procedures ... 374.0.html
- Une fois la page du site ouverte, cliquer sur :"Les procédures en cours sur le PLU",
- puis dans "Modification n°10 du PLU et modification des PPMH",
cliquer sur : "Télécharger la pièce jointe à la délibération n°2012-3422 du 10/12/2012"
pour consulter les différentes modifications proposées pour chaque commune.

Cordialement
Christian Pralus
Paul Vincent
 
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Re: modification n°10 du PLU du Grand Lyon

Message non lude Paul Vincent le 16 Jan 2013, 19:22

PRESCRIPTION (commune par commune et point par point) pour la MODIFICATION N°10 du PLU du Grand Lyon, 202 pages
20121210_gl_plu_modif10_delib2012-3422_pj.pdf
(4.53 Mio) Téléchargé 93 fois

Pour chaque point numéroté sont définis des objectifs et les conséquences qu'il faut en tirer.
Voici les prescriptions pour les communes des Monts d'Or concernées (et des indications sur quelques communes voisines), les textes et cartes plus précis devant être fournis lors de l'enquête publique :

..............................................................................
ALBIGNY SUR SAÔNE p 7

71 Zone d'activités Albigny-Couzon : prendre en compte la valeur architecturale et patrimoniale
d'un bâtiment industriel, témoignage de l'activité liée aux carrières de calcaire à Albigny et de
l'avènement de la technique du béton précontraint au 20ème siècle.
Conséquence : Inscription en élément bâti à préserver (EBP) du bâtiment des "Placages du Sud Est", situé sur la parcelle AD2, avenue Henri Barbusse.
73 Secteur résidentiel du Plateau des Avoraux : favoriser la diversification de l'offre en
logement, conformément aux objectifs du Plan Local de l'Habitat.
Conséquence : Création de secteur dans lequel, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs aidés (au
titre de l'article L.123-1-5 16° du code de l'urbanisme), sur la zone AUD2b du plateau des Avoraux.
100 Zone d'activités Albigny-Couzon : compléter et préciser l'information concernant le bâti à
préserver, en cohérence avec le descriptif du nouvel élément bâti à préserver n°4.
Conséquence : Modification du descriptif de l'élément bâti à préserver n°1 (EBP) dans la liste des servitudes particulières : compléments d'informations d'ordre historique.
..............................................................................
CHAMPAGNE AU MONT D'OR p 19

28 Faciliter l'accès à la déchetterie en proposant une nouvelle desserte depuis le chemin du
Paisy.
Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé (ER) de voirie n°28 d'une largeur de 10 mètres sur les parcelles cadastrées BE 1 et BE 112, entre le chemin des anciennes vignes et le chemin du Paisy, au bénéfice du Grand Lyon.
30 Ruisseaux de Rochecardon et Chalin-Bruyère : prendre en compte le risque d'inondation
actualisé au regard du critère de la crue centennale de référence.
Conséquence : Modification du périmètre de risque d'inondation des ruisseau de Rochecardon et Chalin-Bruyère, prenant en compte les limites de la zone d'aléas forts.
31 Préserver des éléments remarquables participant à l'identité et à la qualité du patrimoine bâti
du territoire communal. Les maisons situées 68 avenue Lanessan et 12 rue Dominique Vincent, ainsi que l'ensemble bâti situé 9 rue Dellevaux, font partie de ces éléments patrimoniaux à préserver.
Conséquence : Classement de 3 bâtiments en éléments bâtis à préserver (EBP) sur les parcelles cadastrées AH 566 et AH 567, située 68 avenue Lanessan (EBP n°13) ; AC 237, située 12 rue Dominique Vincent (EBP n°14) ; AC 266, AC 269 et AC 270 situées 9 rue Dellevaux (EBP n°15).
..............................................................................
CURIS AU MONT D'OR p 39

20 Ruisseau de Thou : prendre en compte le risque Inondation actualisé au regard du critère de
la crue centennale comme référence.
Conséquence : Modification du périmètre de risque d'inondation du ruisseau de Thou, de la Saône jusqu'au secteur de la Châtaigneraie, prenant en compte les limites de la zone d'aléas forts.
31 Quartier du Pontet : conforter l'activité agricole sur les terrains récemment acquis par le
Syndicat Mixte des Monts d'Or à cet effet.
Conséquence : Modification du zonage UE en zonage A sur les parcelles cadastrées
AB 56 et AB 55 pour partie, situées 130-150 rue du Pontet.

44 Secteur du Pontet : prendre en compte le porter à connaissance du Préfet du 8 juin 2011
relatif aux nouveaux périmètres de risques autour des usines COATEX et BASF AGRI.
Conséquence : Modification du périmètre des risques technologiques autour des sociétés
BASF AGRI Production et COATEX situées dans la zone industrielle nord de Genay. Cette modification
concerne une très faible surface du territoire, à l'extrême nord ouest de la commune.
48 Chemin de la Morelle : sécuriser le cheminement des piétons et le croisement des véhicules
par l'élargissement dans sa section en courbes.
Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé de voirie n°16, pour élargissement, au bénéfice de la communauté urbaine de Lyon, sur les parcelles cadastrées
AC 51, AC 72, AC 74 et AC 75, situées chemin de la Morelle.
..............................................................................
DARDILLY p 41 à 43 : 15 points !
..............................................................................
GENAY p 63 à 65 : 17 points !
..............................................................................
LIMONEST p 81

109 Permettre la réalisation d'un projet d'espace public comprenant une aire de jeux pour
enfants dans le secteur du Machet en cours d'urbanisation.
Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé (ER) aux équipements publics n°6 pour espace public, au bénéfice de la commune, sur la parcelle cadastrée C 472, située rue Charles Machet.
116 Ruisseaux de Saint-André, Rochecardon et Chalin-Bruyère : prendre en compte le risque
d'inondation actualisé au regard du critère de la crue centennale de référence.
Conséquence : Modification du périmètre de risque d'inondation des ruisseaux de Saint-André, Rochecardon et Chalin-Bruyère, prenant en compte les limites de la zone d'aléas forts.
..............................................................................
LISSIEU p 83

117 Actualiser et identifier précisément les emprises foncières nécessaires aux projets
d'aménagements et d'élargissement de voirie et de cheminements piétons.
Conséquence : Modification, création et suppression d'emplacements réservés de voirie, au bénéfice du Grand Lyon, sur l'ensemble du territoire communal.
Inscription d'un emplacement réservé pour cheminement piéton, au bénéfice de la commune,
entre le chemin de la Buchette et l'impasse Vivaldi.
118 Conforter la prise en compte des éléments patrimoniaux faisant l'objet du classement en
éléments bâtis à préserver (EBP) au titre de l'article L.123. 1-5 7°.
Conséquence : Inscription graphique et description des éléments bâtis à préserver (EBP).
119 Inscrire le secteur pavillonnaire du chemin des églantiers en cohérence avec les zones
UD2a limitrophes à laquelle il se rattache.
Conséquence : Modification de zonage de UD1a à UD2a des parcelles cadastrées B 1611, B 1615p,
B 1790, B 1791,B 1969, B 2138 à B 2144, chemin des Eglantiers.
161 Erreur matérielle : compléter l'article 7UA du règlement suite au constat de l'absence de la
fin d'une phrase.
Conséquence : Modification de l'article 7UA alinéa 7.4.1 du règlement.
Ajout à la phrase "... les constructions doivent être implantées : ... dans les secteurs UA2 et le
sous secteur UA2a, dès lors que la façade du terrain d’assiette de la construction le long de la
limite de référence est inférieure ou égale à 18 mètres", de la mention "sur une limite latérale au
moins".
..............................................................................
LYON 9ème p 119 à 122 : 9 points sur 4 pages...
..............................................................................
NEUVILLE SUR SAONE p 135 à 137 : 18 points !
..............................................................................
POLEYMIEUX AU MONT D'OR p 143-144

80 Secteur Planchamps : préserver les caractéristiques de hameau du secteur dans le cadre
d'éventuelles mutations.
Conséquence : Modification du zonage UE2 en zonage UD1-p sur les parcellles cadastrées AD131, AD172, AD173, AE138, AE139, AE140 et partiellement sur les parcelles cadastrées AD130, AD171,
AE152, AE153, AE184, situées dans le secteur de l'Eglise.
89 Secteur ancienne église : préserver le tissu urbain existant et prendre en considération la
topographie accidentée du site dans le projet d'élargissement de voirie.
Conséquence : Réduction de l'emplacement réservé de Voirie n°3 sur les parcelles cadastrées AD1, AD2, AD3 et AD4, situées au niveau du 683 chemin de la Péronière.
92 Secteur montée des Chavannes : préserver le tissu urbain existant et prendre en
considération la topographie accidentée du site dans le projet d'élargissement de voirie.
Conséquence : Réduction de l'emplacement réservé de voirie n°2 aux seules parcelles cadastrées AE146 et AE147, situées Montée des Chavannes.
93 Secteur la Maby : prendre en compte la réalisation partielle du projet d'élargissement de
voirie.
Conséquence : Réduction de l'emplacement réservé de voirie n°5 aux seules parcelles cadastrées AC107 et AC113, situées chemin du Robiat.
96 Secteur du Robiat : élargir la voirie chemin du Robiat pour aménager un trottoir sécurisé. Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé de voirie n°10 sur la parcelle cadastrée AC54, située chemin du Robiat.
97 Secteur la Roche : élargir la voirie route de la roche pour sécuriser les déplacements dans
un virage accidentogène.
Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé de voirie n°11 sur les parcelles cadastrées AI 78,AI80, AI81 et partiellement AI211, situées route de la Roche.
101 Secteur Mairie (en Seigne) : prendre en compte la réalisation effective de l'extension du
groupe scolaire et des stationnements.
Conséquence : Suppression des Emplacements Réservés pour équipement n°1 et n°2 au bénéfice de la Commune sur les parcelles cadastrées AE46, AE47 et AE64 au niveau des 166, 170 route de la rivière.
..............................................................................
SAINT CYR AU MONT D'OR p 153

27 Chemin des Combes : protéger un tulipier expertisé comme sujet exceptionnel.
Conséquence : Inscription d'un tulipier comme arbre remarquable, au n°6 chemin des Combes, sur la parcelle cadastrée AN 235.
32 Bassin versant du Rochecardon : prendre en compte le risque inondation du ruisseau du Pomey actualisé au regard du critère de la crue centennale comme référence.
Conséquence : Modification du périmètre de risque d'inondation du ruisseau du Pomey, prenant en compte les limites de la zone d'aléas forts.
38 Rue du Ferroux : prendre en compte la réalisation effective d'un parking répondant aux
besoins en stationnement de la commune.
Conséquence : Suppression de l'emplacement réservé n°5 pour équipements publics, au bénéfice de la commune, sur la parcelle cadastrée AB 429, située rue du Ferroux.
40 Corriger une erreur matérielle, l'emplacement réservé de voirie n°3 n'étant pas inscrit dans
la liste des servitudes d'urbanisme particulières de la commune.
Conséquence : Rectification d'une erreur matérielle : réintégration sur la liste des servitudes particulières de la commune, rubrique" Emplacements réservés de voirie", de l'emplacement réservé de voirie n°3 pour élargissement des rues A. Falsan et P. Termier, au bénéfice de la communauté urbaine de Lyon.
41 Secteur compris entre le chemin de la Jardinière, le chemin de l'Indiennerie et la rue de la
Carca : préserver la qualité et l'unité paysagère du secteur caractérisé par la présence de
grands arbres de parc.
Conséquence : Inscription d'un espace boisé classé (EBC) sur les parcelles cadastrées AE 770, AE 769, AE 768, AE 754, AE 848, AE 851, AE 847 et AE 852, dans le secteur compris entre le chemin de la Jardinière, le chemin de l'Indiennerie et la rue de la Carca.
Cet espace boisé classé (EBC) remplace pour partie un espace végétalisé à mettre en valeur (EVMV).
77 Secteur de mixité sociale n°1 : favoriser la diversification de l'offre en logement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Local de l'Habitat.
Conséquence : Modification des seuils et des taux relatifs à la surface de plancher affectée au logement aidé pour le secteur de mixité sociale n°1 :
de 600 m2 à 1200 m2 de surface de plancher : 25% ;
au delà de 1200 m2 : 30%.
..............................................................................
SAINT DIDIER AU MONT D'OR p 155

24 Secteur Fromente : pérenniser l'activité de collège et lycée en encadrant la réalisation de futurs équipements liés à son fonctionnement tout en préservant les qualités environnementales et paysagères du site.
Conséquence : Inscription d'un polygone d'implantation avec une hauteur graphique de 9m et Inscription de deux arbres remarquables sur le site du collège "Chevreuil Fromente" parcelle cadastrée AW240, situé 1, route de Champagne.
29 Secteur du David : assurer et préserver le maillage des cheminements piétons en lien avec la vallée du Rochecardon.
Conséquence : Modification de l'emplacement réservé pour cheminement piéton n°7, au bénéfice de la commune, sur les parcelles cadastrées AY43, AY530 et AY532.
43 Bassin versant de Rochecardon : prendre en compte le risque inondation actualisé au
regard du critère de la crue centennale comme référence.
Conséquence : Modification du périmètre de risque d'inondation des ruisseaux de l'Arche, du Pinet, du Froment et du Rochecardon, prenant en compte les limites de la zone d'aléas forts.
..............................................................................
SAINT GERMAIN AU MONT D'OR p 167

18 Secteur des cités cheminotes compris entre le chemin de Maintenue, la rue Paul Villemot et
la rue Gabriel Cordier : garantir le respect de la spécificité architecturale et de la composition
urbaine des cités jardins, y compris dans l'hypothèse d'une opération de démolition-reconstruction,
en cohérence avec l'indice "p" inscrit au PLU sur ce secteur.
Conséquence : Précision des objectifs d'aménagement du secteur de la cité-jardin en matière de préservation du patrimoine architectural et urbain dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable .
45 Secteur Bissuel : prendre en compte le porter à connaissance du Préfet du 8 juin 2011 relatif
aux nouveaux périmètres de risques autour des usines COATEX et BASF AGRI.
Conséquence : Modification du périmètre des risques technologiques autour des sociétés BASF AGRI
Production et COATEX situées dans la zone industrielle nord de Genay. Cette modification concerne l'extrême est de la commune, au nord de la voie ferrée.
75 Secteur Ouest du bourg : permettre, dans le cadre de la requalification de la rue de la paix,
l'apaisement de la circulation automobile, la valorisation des déplacements en mode doux et la
continuité des cheminements piétons.
Conséquence : Inscription d'un emplacement réservé de voirie n°21 pour élargissement, au bénéfice de la communauté urbaine de Lyon, rue de la paix depuis le chemin des Rouettes jusqu'à la rue Alfred de Musset.
..............................................................................
A noter p 202 pour les MODIFICATIONS DES PERIMETRES DE
PROTECTION DE MONUMENTS HISTORIQUES

Les modifications concernent seulement les périmètres :
- autour de l'usine TASE à Vaulx en Velin et Villeurbanne
- autour de l'ancienne maison du canal, le pont canal et le pont au-dessus de l'écluse à Givors
- autour des monuments le Lac Enchanté, la Fée des Eaux et le pavillon de Cornevent à Vernaison
Paul Vincent
 
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Re: modification n°10 du PLU du Grand Lyon

Message non lude Paul Vincent le 28 Jan 2013, 18:14

Après les grandes lignes de la modification n°10 déjà données - voir ci-dessus !
les documents officiels sont disponibles depuis le 23 janvier :

- Consultez le dossier d'enquête publique de la modification n°10
et Choisissez les communes qui vous intéresse à
http://www.grandlyon.com/Modification-n-10.5526.0.html

- Téléchargez la dossier d'enquête publique sur les périmètres modifiés des monuments historiques 2013 - pdf - 7387 Ko

http://www.grandlyon.com/fileadmin/user ... mh_dep.pdf
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des dossiers et présenter leurs observations sur chacun des deux registres déposés à cet effet :
- au siège de la Communauté Urbaine de Lyon, siège de l’enquête publique, - service Territoires et Planification - 20 rue du Lac - 69003 Lyon, du lundi au vendredi aux heures habituelles de réception du public,
- à la ville de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain -198 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon et dans chacune des 9 mairies d'arrondissement de Lyon, aux jours et heures habituels de réception du public,
- dans chacune des mairies des 57 communes membres de la Communauté Urbaine de Lyon, aux jours et heures habituels de réception du public.
Les dossiers seront également consultables sur le site internet du Grand Lyon : http://www.grandlyon.com.
Elles pourront également adresser leurs observations par écrit à Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, sous couvert de Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon, à l'Hôtel de Communauté Urbaine de Lyon (Délégation Générale au Développement Urbain - Direction de la Planification et des Politiques d'Agglomération - service Territoires et Planification) - 20 rue du Lac - 69003 Lyon.

:arrow: Il est possible de DONNER UN AVIS JUSQU'AU VENDREDI 22 FEVRIER 2013 INCLUS...
et aussi de RENCONTRER des membres de la commission d'enquête
- voir dates et lieux ici :
20121206_gl_plu_modif10_avis-enquetes-publiques.pdf
(18.9 Kio) Téléchargé 90 fois
Notamment :
- à la mairie de Neuville sur Saône, le vendredi 1er février 2013, de 9 h 00 à 12 h 00
- à la mairie de Dardilly, le mercredi 6 février 2013, de 14 h 00 à 17 h 00,
- à la mairie de Lissieu, le samedi 16 février 2013, de 9 h 00 à 12 h 00,
- à la mairie de Curis au Mont d’Or, le lundi 18 février 2013, de 14 h 00 à 17 h 00,
- à la mairie de Poleymieux au Mont d’Or, le mardi 19 février 2013, de 14 h 30 à 17 h 30,
- à l'hôtel de Communauté, le vendredi 22 février 2013, de 13 h 15 à 16 h 15.
Paul Vincent
 
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