La modification n° 8 du PLU est approuvée : à étudier !

La modification n° 8 du PLU est approuvée : à étudier !

Message non lude Paul Vincent le 05 Mar 2012, 20:59

RAPPEL
= La modification n° 8 du PLU du Grand Lyon a fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 1er juin 2011 au mercredi 6 juillet 2011
viewtopic.php?f=19&t=1294&p=1875#p1875

= Le Rapport (en 212 pages) et les Conclusions (en 20 pages) de la Commission d’enquête , datés du 15 novembre 2011, sont disponibles à :
viewtopic.php?f=14&t=1377
:arrow: Vous y trouverez leurs principaux extraits concernant les Monts d’Or, qui peuvent être comparés avec ce que demandaient les associations...

ACTUELLEMENT
= L'approbation par le Grand Lyon de cette modification n° 8 du PLU a eu lieu le 9 janvier 2012 (avec quelques corrections) et a fait l'objet d'un AVIS ADMINISTRATIF paru dans LE PROGRES du 13 février
:arrow: La parution de cet AVIS ouvre une période de 2 mois (jusqu'au 13 avril 2012) pour d'éventuels recours gracieux auprès du Grand Lyon (ou d'éventuels recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif) de la part de particuliers concernés ou d'associations pour l'Environnement qui jugeraient trop négatifs (et contraires à la loi) certains aspects de cette approbation ....
Fichiers joints
Approbation modif 8 du PLU 13-2-2012.jpg
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Re: La modification n° 8 du PLU est approuvée : à étudier !

Message non lude Paul Vincent le 06 Mar 2012, 17:26

:arrow: PRINCIPAUX DOCUMENTS du Dossier d'Approbation que l'on peut consulter en Mairie :

= Délibération n° 2012-2703 du 9 janvier 2012 approuvant la modification n° 8 du plan local
d’urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon
MODIFICATION N°8 approbation 9-1-2012.pdf
9 pages ...
(104.46 Kio) Téléchargé 82 fois
A NOTER :
= Les Modifications du dossier d'approbation par rapport au dossier d’enquête publique sont indiquées précisément seulement dans l'ANNEXE de la Délibération n° 2012-2703 :
MODIFICATION N°8 approbation 9-1-2012 ANNEXE.pdf
18 pages ...
(1.34 Mio) Téléchargé 84 fois

= En particulier y sont signalées les modifications suivantes.....
Poleymieux au Mont d'Or point 61
Inscription complémentaire dans l'objectif de l'OAQS :
"Permettre une programmation mesurée de logements sous forme
d’habitat groupé en greffe du hameau, tout en garantissant son
insertion ; d’une part en préservant le caractère naturel du site et du
grand paysage, et d’autre part en contribuant à la protection de la
faune existante et de son environnement.".
Suppression dans l'exposé des motifs de la mention de la parcelle
AC29 au 56 chemin du Robiat, non concernée par l'OAQS modifiée.
Saint Cyr au Mont d'Or point 42
Suppression du linéaire artisanal et commercial autour de la parcelle
cadastrée AB86, à l'ouest de la place Chanoine Chatard (voir plan page 12 sur 18).
Saint Didier au Mont d'Or point 30
Inscriptions au plan de zonage de deux espaces non aedificandi sur
les zonages AUD2b au nord et AUD1b à l'Ouest du secteur Pinet,
afin de préserver les qualités paysagères des parties amont et aval
du vallon
(ces deux espaces inconstructibles sont indiqués par une trame fine bleue sur le plan ci-dessous, page 14 sur 18 de l'ANNEXE).
Modification du PADD en conséquence.
Fichiers joints
Le Pinet modif8 approuvée 1-2012.jpg
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