demandes pour le PLUH

sujets divers de débats et de concertation

demandes pour le PLUH

Message non lude Paul Vincent le 20 Mar 2016, 19:51

REVISION DU PLU-H
Activités du réseau de la Charte des Monts d’Or

(Proposition1 de Régis Demounem à enrichir, compléter d’urgence pour envoi au réseau et élus)
Objet : proposition de nouvelles zones prenant en compte des spécificités du massif des Monts d’Or
A l’attention des élus des communes et des techniciens de la Métropole, dans le cadre d’une meilleure cohérence avec les directives du SCOT concernant les 50% d’espaces verts sur le territoire.

Zone centre UCe4 (bourg et village, centre- ville pour les communes en périphérie de Lyon)
En plus des zones UCe4a et UCe4b, proposition d’une zone supplémentaire UCe4c plus adaptée à des centre de villages avec décrochements végétalisés.
Un retrait obligatoire de 7m ; une hauteur de toiture maximale de 10m (hors toiture) ; un Coefficient maximal d’emprise au sol de 40% (CES) devraient alors être possibles.
Les centres des communes des Monts d’or ne peuvent pas être traités comme le centre de Lyon.

Zone résidentielle de transition avec les zones naturelles
Il nous semble opportun de créer une nouvelle zone reprenant les caractéristiques de l’ancienne zone UV (modification n°11 du PLU actuel), dans le cas d’un fort environnement végétal dont il est important de garder la continuité.
A côté des zones URi2a et Uri2b, créer une nouvelle zone Uri2c, avec CES 10%, et coefficient de pleine terre CPT de 90% (hors aires de stationnement et voies d’accès).

Un règlement adapté au problème des exhaussements de terre
Dans le massif, concilier le bâti et les risques géologiques naturels que représentent les glissements de pentes nécessite des directives améliorées. Les transports de terre en vue d’un accès ou d’un exhaussement pour construire demeurent un problème rémanent!

La reconduction ou l’intégration des zones AU en zone A ?
Les zones AU du PLU 2005, en ce qui concerne le massif des Monts d’Or (Cf. notre rapport concernant 107 ha, déjà adressé aux élus), ont les caractéristiques essentielles pour être intégrées aux zones agricoles. On rappelle les faits qu’elles n’ont malheureusement pas été prises en compte dans la carte des PENAP et qu’en juillet 2015, à notre connaissance, elles n’ont pas été intégrées en zone A comme elles auraient pu l’être, en application de la loi ALUR.
Reclassement zones AU des Monts d'Or2.pdf
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______________
A éclaircir aussi !
http://blogs.grandlyon.com/mavilleaveni ... certation/
annonce toujours "enquête publique : 2017" , mais l'article sur le PLUH de St-Germain affirme :
"Les premières orientations retenues par la commune concernant le Plan local d’urbanisme et de
l’Habitat (PLU-H) ont été présentées aux Saint-Germinois ce jeudi. Les travaux ont été discutés ces
derniers mois avec la Métropole et une enquête publique sera ouverte à partir de septembre. Une fois adopté, le PLU-H sera opposable à partir de janvier 2018.".
20160213 -LP-Page_28-orientations PLUH St-Germain.pdf
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20160213 -LP-Page_20-orientations PLUH Tassin.pdf
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D'autres bruits annoncent même l'enquête publique pour le 2ème trimestre de 2016 !

RAPPEL :
et texte en cours de discussion :
2016-03-17-REVISION DU PLU propositions régis.docx
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Paul Vincent
 
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Re: demandes pour le PLUH

Message non lude Paul Vincent le 21 Mar 2016, 12:32

L'essentiel de la discussion en cours :
:arrow: 19/03/2016 13:42, Marc
Ne pourrait-on pas aussi rappeler que les communes du massif des Monts d'Or sont classées en zone de montagne
> http://www.observatoire-des-territoires ... e-montagne
En particulier, cela se traduit par des pentes importantes y compris sur les routes et chemins (un "mode doux" de transport comme le vélo ne peut se concevoir que s'il est électrique). Des routes sinueuses et souvent étroites, où deux cars ne peuvent pas se croiser. Où il est donc difficile d'imaginer d'autres modes de transport que la voiture. Ne pourrait-on pas proposer que tout permis de construire sur cette zone soit accompagné d'une étude sur les déplacements liés à l'implantation de nouveaux bâtiments ?

:arrow: 19/03/2016 09:28, bernard
D'accord sur les 4 points décrits par Régis avec ces quelques compléments autour des spécificités Monts d'Or:
> - généralisation des zones nouvelles Uri2c (ex UV) autour des zones A et N
> - Exhaussement de terre: éditions de règles interdisant ou limitant les apports de terre en zones A et N et application des ces règles sur tous les sites patrimoniaux constitués par les anciennes carrières.
> - EBC : Organiser les zones EBC notamment dans une logique de continuité écologique.
> - Bâti historique des Monts d'Or: critères définis et règles communes de protection pour les hameaux, quartiers, villages présentant un intérêt patrimonial
> - Parking: règles à définir par zones

:arrow: 19/03/2016 21:32, Christian
Merci pour le document que tu as rédigé. Je suis d'accord avec tes propositions.Je partage aussi les propositions complémentaires faites par B. Coquet et M. Fort.
En particulier, le nombre de places à imposer pour une construction neuve est un point important sur nos communes des Monts d'Or. Les voitures des propriétaires et des visiteurs doivent être garées sur la parcelle concernée et pas sur les voies publiques. Par construction individuelle, il faut demander 2 places pour le propriétaires et au minimum une place pour les visiteurs.
J'ajoute une souhait pour la zone (URi) qui remplacera la zone UE3 (zone la répandue dans nos communes) : introduire une exigence en % espaces verts comme dans la zone UV pour éviter une minéralisation totale des parcelles. Il serait souhaitable d'avoir 30 à 40% d'espaces verts ou coefficient de pleine terre. Les maires de nos communes semblent avoir conscience de l'effet néfaste de la loi SRU et de la loi ALUR sur les zones UE3. La qualité paysagère des Monts d'Or est compromise si les terrains sont totalement minéralisés.
Paul Vincent
 
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Re: demandes pour le PLUH

Message non lude Paul Vincent le 23 Mar 2016, 19:18

2ème proposition ci-jointe intégrant vos propositions pour suite à donner
Régis
Fichiers joints
REVISION DU PLU-1.docx
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Re: demandes pour le PLUH

Message non lude Paul Vincent le 25 Mar 2016, 15:52

Précisions sur les nouveaux zonages proposés initialement par les services d'urbanisme concernés
2016-03-04-REGLEMENT NOUVEAU ZONAGE.pdf
(4.87 Mio) Téléchargé 56 fois

et CR de la réunion du réseau qui en a discuté:
2016-03-09-CR réunion réseau Charte 9 03 16.pdf
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Paul Vincent
 
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Re: demandes pour le PLUH

Message non lude Paul Vincent le 25 Mar 2016, 15:57

Texte finalement envoyé aux élus à la fin de la discussion :
Fichiers joints
2016-04-07-demandes révision PLUH-zonages.doc
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