REVISION DU PLU-H
Activités du réseau de la Charte des Monts d’Or
(Proposition1 de Régis Demounem à enrichir, compléter d’urgence pour envoi au réseau et élus)
Objet : proposition de nouvelles zones prenant en compte des spécificités du massif des Monts d’Or
A l’attention des élus des communes et des techniciens de la Métropole, dans le cadre d’une meilleure cohérence avec les directives du SCOT concernant les 50% d’espaces verts sur le territoire.
Zone centre UCe4 (bourg et village, centre- ville pour les communes en périphérie de Lyon)
En plus des zones UCe4a et UCe4b, proposition d’une zone supplémentaire UCe4c plus adaptée à des centre de villages avec décrochements végétalisés.
Un retrait obligatoire de 7m ; une hauteur de toiture maximale de 10m (hors toiture) ; un Coefficient maximal d’emprise au sol de 40% (CES) devraient alors être possibles.
Les centres des communes des Monts d’or ne peuvent pas être traités comme le centre de Lyon.
Zone résidentielle de transition avec les zones naturelles
Il nous semble opportun de créer une nouvelle zone reprenant les caractéristiques de l’ancienne zone UV (modification n°11 du PLU actuel), dans le cas d’un fort environnement végétal dont il est important de garder la continuité.
A côté des zones URi2a et Uri2b, créer une nouvelle zone Uri2c, avec CES 10%, et coefficient de pleine terre CPT de 90% (hors aires de stationnement et voies d’accès).
Un règlement adapté au problème des exhaussements de terre
Dans le massif, concilier le bâti et les risques géologiques naturels que représentent les glissements de pentes nécessite des directives améliorées. Les transports de terre en vue d’un accès ou d’un exhaussement pour construire demeurent un problème rémanent!
La reconduction ou l’intégration des zones AU en zone A ?
Les zones AU du PLU 2005, en ce qui concerne le massif des Monts d’Or (Cf. notre rapport concernant 107 ha, déjà adressé aux élus), ont les caractéristiques essentielles pour être intégrées aux zones agricoles. On rappelle les faits qu’elles n’ont malheureusement pas été prises en compte dans la carte des PENAP et qu’en juillet 2015, à notre connaissance, elles n’ont pas été intégrées en zone A comme elles auraient pu l’être, en application de la loi ALUR.
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A éclaircir aussi !
http://blogs.grandlyon.com/mavilleaveni ... certation/
annonce toujours "enquête publique : 2017" , mais l'article sur le PLUH de St-Germain affirme :
"Les premières orientations retenues par la commune concernant le Plan local d’urbanisme et de
l’Habitat (PLU-H) ont été présentées aux Saint-Germinois ce jeudi. Les travaux ont été discutés ces
derniers mois avec la Métropole et une enquête publique sera ouverte à partir de septembre. Une fois adopté, le PLU-H sera opposable à partir de janvier 2018.". D'autres bruits annoncent même l'enquête publique pour le 2ème trimestre de 2016 !
RAPPEL :
et texte en cours de discussion :