Réflexions sur la loi ALUR

sujets divers de débats et de concertation

Réflexions sur la loi ALUR

Message non lude Paul Vincent le 06 Jan 2015, 17:20

Cette loi du 24 mars 2014 "pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové "
doit rentrer en application courant 2015 et risque de renforcer les divisions parcellaires et la densification dans les zones périurbaines comme les Monts d'Or.

Voici 3 textes associatifs pour mieux connaître cette loi (4 pages en tout, qui sont à discuter !) :
LOI ALUR- NOUVELLES DEA-1-2015.doc
1 page
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LOI ALUR-RésuméRD-1-2015.doc
2 pages
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LOI ALUR-réflexionsCollonges-12-2014.doc
1 page
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Pour rappel et comparaison, voici le règlement spécifique en matière d'urbanisme dans les Monts d'Or que réclame l'association SEVDOR :
PLUH demande Sevdor de réglement Mont d'Or 5-2013.doc
1 page
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Re: Réflexions sur la loi ALUR

Message non lude Paul Vincent le 09 Jan 2015, 14:01

Réflexion complémentaire de Michel GAUCHER michel.gaucher@free.fr, DEA ... 06/01/2015

Régis a fait une analyse soignée à laquelle je n’ai rien à redire, tandis
que mon article dans les Nouvelles avait seulement un but d’information
grand public.

Je me suis basé, outre la loi ALUR, sur le porté à connaissance
complémentaire adressé par la DDT (DREAL) au Service Territoires et
Planification de la COURLY le 23/07/14
, ensuite répercuté aux communes du
Grand Lyon.

L’histoire du CES n’est pas limpide : sa suppression n’est pas annoncée en
clair mais que comprendre alors quand on lit « Des règles peuvent, en outre,
imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou
éco-aménageables,
éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin
de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. »

Or c’était bien là le but des CES (coefficient d'emprise au sol) , à la différence près qu’ils étaient
imposés en fonction de la zone ou du secteur alors que maintenant ce serait
seulement possible, donc au coup par coup ou à la tête du client ! Comme je
l’ai écrit, il y a place à interprétation … Je me méfie toujours des règles
qui ‘’peuvent’’ seulement. Si c’est un super CES, cela peut être
intéressant, mais qui décide ?
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Re: Réflexions sur la loi ALUR

Message non lude Paul Vincent le 30 Jan 2015, 19:44

Document officiel transmis par Christian PRALUS :
La loi ALUR supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la
possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du
plan local d’urbanisme (PLU)
.
:arrow: Le réseau associatif de la Charte des Monts d'Or souligne les aspects négatifs
que peuvent avoir ces 2 suppressions dans le cas des Monts d'Or.... - Affaire à suivre ! -
Fichiers joints
Loi alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdf
8 pages d'explications venant du Ministère du Logement et de l'égalité des territoires
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Re: Réflexions sur la loi ALUR

Message non lude Paul Vincent le 27 Fév 2015, 17:21

Réflexions de la FRAPNA sur la loi ALUR
pour les APN associations de protection de la nature
Fichiers joints
Loi_ALUR_note_synthese_RESTER_26-03-2014.pdf
3 PAGES !
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