La Charte des Monts d'Or

Voici 3 textes associatifs pour mieux connaître cette loi (4 pages en tout, qui sont à discuter !) :

LOI ALUR- NOUVELLES DEA-1-2015.doc

1 page

(235 Kio) Téléchargé 506 fois

LOI ALUR-RésuméRD-1-2015.doc

2 pages

(30.5 Kio) Téléchargé 471 fois

LOI ALUR-réflexionsCollonges-12-2014.doc

1 page

(25 Kio) Téléchargé 479 fois

Pour rappel et comparaison, voici le règlement spécifique en matière d'urbanisme dans les Monts d'Or que réclame l'association SEVDOR :

PLUH demande Sevdor de réglement Mont d'Or 5-2013.doc

1 page

(27 Kio) Téléchargé 477 fois

Régis a fait une analyse soignée à laquelle je n’ai rien à redire, tandis
que mon article dans les Nouvelles avait seulement un but d’information
grand public.

Je me suis basé, outre la loi ALUR, sur le porté à connaissance
complémentaire adressé par la DDT (DREAL) au Service Territoires et
Planification de la COURLY le 23/07/14, ensuite répercuté aux communes du
Grand Lyon.

L’histoire du CES n’est pas limpide : sa suppression n’est pas annoncée en
clair mais que comprendre alors quand on lit « Des règles peuvent, en outre,
imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou
éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin
de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. »

Or c’était bien là le but des CES (coefficient d'emprise au sol) , à la différence près qu’ils étaient
imposés en fonction de la zone ou du secteur alors que maintenant ce serait
seulement possible, donc au coup par coup ou à la tête du client ! Comme je
l’ai écrit, il y a place à interprétation … Je me méfie toujours des règles
qui ‘’peuvent’’ seulement. Si c’est un super CES, cela peut être
intéressant, mais qui décide ?