Réflexion complémentaire de Michel GAUCHER michel.gaucher@free.fr, DEA ... 06/01/2015
Régis a fait une analyse soignée à laquelle je n’ai rien à redire, tandis
que mon article dans les Nouvelles avait seulement un but d’information
grand public.
Je me suis basé, outre la loi ALUR, sur le porté à connaissance
complémentaire adressé par la DDT (DREAL) au Service Territoires et
Planification de la COURLY le 23/07/14, ensuite répercuté aux communes du
Grand Lyon.
L’histoire du CES n’est pas limpide : sa suppression n’est pas annoncée en
clair mais que comprendre alors quand on lit « Des règles peuvent, en outre,
imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou
éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin
de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. »
Or c’était bien là le but des CES (coefficient d'emprise au sol) , à la différence près qu’ils étaient
imposés en fonction de la zone ou du secteur alors que maintenant ce serait
seulement possible, donc au coup par coup ou à la tête du client ! Comme je
l’ai écrit, il y a place à interprétation … Je me méfie toujours des règles
qui ‘’peuvent’’ seulement. Si c’est un super CES, cela peut être
intéressant, mais qui décide ?
LOI ALUR- NOUVELLES DEA-1-2015.doc
