Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

dates et événements à noter

Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 31 Déc 2010, 12:58

Le 16 décembre 2010, les élus du Conseil syndical du Sepal ont approuvé le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise. Il remplace le Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise (SDAL) de 1992.
Ce document définit le nouveau cadre de développement des 72 communes composant l’agglomération lyonnaise, pour les 20 prochaines années.
Désormais opposable en justice, il s’impose aux autres documents d’urbanisme sectoriels comme les Plans locaux d’urbanisme (PLU), Programmes locaux de l’habitat (PLH), Plans de déplacements urbains (PDU) qui vont devoir être révisés pour être mis en compatibilité avec le SCOT.

Le dossier du SCOT approuvé peut être consulté en mairie et sur internet
http://www.scot-agglolyon.fr/actualites ... uesActus=4
:geek: A étudier tout particulièrement son DOG (Document d'Orientations Générales)
qui représente l'essentiel de la valeur juridique du SCOT et qui est consultable en cliquant sur

http://www.scot-agglolyon.fr/documentat ... hp?liste=2

;) Des remarques et avis sur ce SCOT 2030 sont les bienvenues
et peuvent être exprimées notamment ici en utilisant la fonction Répondre
Fichiers joints
Dossier de presse SCOT 16-12-2010.pdf
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Paul Vincent
 
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 31 Déc 2010, 15:48

extraits du DOG du SCOT 2030
concernant en particulier les Monts d'Or


== extraits de la Partie 3 : Trois systèmes au service d'un développement urbain équilibré
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... t3-132.pdf

p.83
LES « COEURS VERTS » : DE GRANDS RÉSERVOIRS
DE NATURE AUX PORTES DE L’AGLOMÉRATION
Les « coeurs verts » de la DTA sont les grands espaces naturels de l’aire métropolitaine
à préserver. Ces espaces ont un rayonnement régional.
Le Dog intègre ainsi les Balmes viennoises dans son armature verte et considère
que le massif des Monts d’Or participe de ce type d’espace.
Dans les « coeurs verts », le Dog préconise le maintien des activités agricoles et
sylvicoles, le développement du tourisme et des loisirs de proximité, et la préservation
de la biodiversité.
CARTE p.84 : le massif des Monts d'Or y apparaît à la fois comme "coeur vert métropolitain", "trame verte" et "territoire urbain": à noter que sur cette carte le plateau Moyrand à Collonges est en "coeur vert métropolitain": l'encoche qui le met en "territoire urbain" sur la carte plus détaillée du DOG n'y apparaît pas. - voir cette carte tout en bas ci-dessous -
p.87
LA PROTECTION PAR LA VALORISATION
Les espaces de l’armature verte ne doivent pas seulement être protégés de l’urbanisation
et reliés entre eux. Ils doivent aussi être valorisés de telle sorte que, progressivement,
ils soient autant protégés par leur valeur économique et d’usage que par les
règles juridiques qui les régissent dans les documents d’urbanisme.
La valorisation de ces espaces exige la mise en oeuvre de programmes d’actions
concertés qui peuvent viser des objectifs différenciés suivant les territoires et
prendre des formes diversifiées (intervention foncière, études d’aménagement,
soutien à l’agriculture), sous réserve qu’ils s’intègrent bien dans une vision d’ensemble.
Cette valorisation, en fonction des types d’usage - écologique, agricole, paysager,
loisirs et découverte - est détaillée dans la partie suivante.

= les programmes d’action définis dans le cadre de la politique de Protection
des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap) au titre des dispositions
de la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) de février
2005, mettent en oeuvre les orientations de valorisation. Ces orientations
s’organisent autour de trois grands axes :
- créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine
viable et pérenne,
- gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural,
- participer à la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels
et à la qualité des ressources (eau, biodiversité, paysages).
= Les périmètres Penap s’inscrivent dans l’armature verte du Scot.
= D’autres outils peuvent assurer la valorisation des espaces naturels et agricoles :
Zone agricole protégée (ZAP), Espace naturel sensible (ENS), Projet Nature, Projet d’intérêt général (Pig).
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Le Projet stratégique agricole et de développement (PSADER), élaboré par les
collectivités en partenariat avec la Région et le Département, a vocation à décliner les
orientations du Scot portant sur la protection et la valorisation de la trame verte.
CARTE p.88 : l'agriculture des Monts d'Or est signalée par la couleur "protéger les territoires de gestion agropastorale" (terme bien trop réducteur car le maraîchage, l'arboriculture, la vigne... y sont aussi à protéger) avec cependant un nota bene atténuateur :
"NB: les caractères dominants de ces territoires ne constituent en rien un obstacle à la diversification des modes de production, des modes de faire-valoir ou de commercialisation"
p.89
UN PRINCIPE DE PRESERVATION DES TERRES AGRICOLES ET DES OUTILS DE PRODUCTION
= Economiser les terres agricoles
Par la préservation des espaces agricoles au sein de l’armature verte, le Dog assure
une partie de la durabilité de l’économie agricole dans le territoire de l’agglomération
lyonnaise.
= Les PLU et les politiques publiques mettent en oeuvre le principe général
d’économie des terres agricoles en vue d’assurer la pérennité de l’activité
agricole dans l’agglomération dans une perspective à la fois économique,
environnementale et comme enjeu de société
= Maintenir des outils de production cohérents
Outre la préservation des espaces agricoles, le Dog préconise la préservation des
outils de production nécessaires à la viabilité de l’activité économique agricole :
- cohérence des unités foncières d’exploitation (aménagements fonciers),
- accueil de nouveaux bâtiments d’exploitation,
- circulation des engins agricoles,
- débouchés et circuits de commercialisation.
………
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
L’aménagement des zones urbaines et la construction de nouvelles infrastructures
devront prendre en compte la circulation des engins agricoles.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Les collectivités sont incitées à encourager l’implantation d’activités maraîchères et à
développer des circuits courts favorisant les débouchés locaux de commercialisation
des productions de l’agglomération (marchés forains, recours aux produits locaux
pour la restauration collective et innovations dans les partenariats de commercialisation).
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Une stratégie foncière d’anticipation sur le renouvellement des exploitations existantes,
la création de nouvelles exploitations, le maintien de la vocation agricole des bâtiments
autorisés en zone agricole doit être poursuivie.
p.91
= Protéger les territoires de gestion agropastorale
Les qualités paysagères et écologiques du massif des Monts d’Or, des Balmes
viennoises et des plateaux dominant la polarité urbaine de Givors s’appuient en
grande partie sur le maintien d’espaces ouverts, pâturés et mis en valeur par des
exploitations d’élevage.
Les documents d’urbanisme préservent des espaces agricoles adaptés
à la nature des exploitations permettant l’implantation d’équipements liés
notamment à l’élevage.
p.98
Massif des Monts d’Or
Le Dog prend en compte la fonction agricole, écologique, paysagère, de loisirs et
de découverte du massif.
A cette fin, les PLU confortent la fonction agricole de cet espace.
Pour ce qui concerne les vallons de Rochecardon, de l’Arche et la coupure
verte entre Saint-Romain-au-Mont-d’Or et Collonges-Mont-d’Or, les limites
d’urbanisation figurant dans les PLU à la date d’approbation du Scot doivent
être conservées a minima de façon à ne pas porter atteinte aux fonctions
agricoles, écologiques, paysagères et de loisirs qu’ils assurent
(communes de Limonest, Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or,
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Montd’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or et
Lyon 9e - cf. cartographie en annexe pages 148 et 149).

== Extraits de la Partie 4 : Conditions particulières d'urbanisation
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... t4-133.pdf
p.131
Pour ce qui concerne les vallons de l’ouest (vallons de Serres, de Planches, de Ribes,
de Charbonnières, du Ratier et de l’Yzeron) et le massif des Monts d’Or (vallon de
Rochecardon, vallon de l’Arche et coupure verte entre Saint-Romain-au-Mont-d’Or et
Collonges-au-Mont-d’Or), le Dog précise page 87, 95 et 96 (*) leurs modalités de protection.
Les limites d’urbanisation de ces vallons figurant dans le PLU du Grand Lyon en
décembre 2010 sont indiquées en annexe.
(*) il s'agit plutôt des pages 89, 97 et 98
p.144 vue aérienne de la coupure verte précisée pour St-Germain et Curis
p.145
annexes (à titre indicatif) sur le PLU 2005 en vigueur en décembre 2010
Elles contiennent p.148-149 une vue aérienne de la limite d'urbanisation définie au PLU actuel pour les 3 coupures vertes de St-Romain/Collonges, du Vallon d'Arche et du Vallon de Rochecardon, avec la mention :
Les limites d'urbanisation figurant dans les PLU à la date d'approbation du SCOT
doivent être conservées à minima de façon à ne pas porter atteinte aux fonctions
agricoles, écologiques, paysagères, de loisirs et de découverte des vallons.
REMARQUE: ces précisions de limite d'urbanisation vont dans le sens des demandes faites par nos associations lors de l'enquête publique et reprises dans le rapport de la commission d'enquête.
Mais la carte générale fournie avec le DOG semble inchangée , malgré nos demandes de rectification sur les Seignes et sur le plateau Moyrand (la date indiquée en bas à droite, à côté du logo de l'Agence d'Urbanisme, est d'ailleurs encore novembre 2009)
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... oriale.pdf
C'est un point qui reste à éclaircir...
Fichiers joints
Numériser10-12-29 1410.pdf
Extrait carte du DOG pour les Monts d'Or
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Paul Vincent
 
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 18 Fév 2011, 18:27

RECTIFICATIF :
la carte générale fournie au départ avec le DOG sur internet était celle soumise à l'enquête publique et datait de décembre 2009.
Cette erreur que nous avions signalée est actuellement corrigée.
La carte adoptée avec le DOG et datée de décembre 2010 est consultable à la nouvelle adresse :

http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... ht-134.pdf

L'encoche, qui mettait le plateau Moyrand en zone urbanisable à Collonges, s'y trouve supprimée
et le plateau Moyrand se trouve bien dans la coupure verte "Mont d'Or " située entre Collonges et Saint-Romain
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 12 Mai 2011, 18:40

UNE BONNE NOUVELLE !

L'association SEVDOR a fait un "recours gracieux" auprès du SEPAL et de son Président Gérard Collomb contre la mise apparente en zone urbanisable sur le SCOT de deux zones agricoles A-p importantes à préserver :
- le Plateau agricole de Moyrand (à Collonges au mont d'Or)
- et la zone agricole de St-André (proche des Seignes, à St-Didier).

Dans sa réponse, le Président du SEPAL n'accorde pas les changements formels demandés mais donne l'assurance que les deux zones sont bien dans les coupures vertes Monts d’Or et donc non urbanisables.

Affaire donc à suivre, notamment lors de la définition prochaine des PENAP (fin 2011 ?) et de la prochaine révision des PLU (en 2012) ...
Fichiers joints
Recours gracieux SCOT 16-3-2011.doc
(15 Kio) Téléchargé 138 fois
SCOT 2030 réponse au recours Sevdor 29-4-2011 _page1.pdf
(57.69 Kio) Téléchargé 141 fois
SCOT 2030 réponse au recours Sevdor 29-4-2011 _page2.pdf
(66.26 Kio) Téléchargé 136 fois
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 20 Juin 2012, 18:55

Un DOCUMENT pour s'informer et débattre sur l'application du SCOT et le futur PLU Rencontre-débat du 3 avril 2012 à la Salle du Conseil du Grand Lyon sur l'étalement urbain et le fait que l’agglomération lyonnaise a tendance à perdre des habitants qui vont s'installer en 1ère, 2ème ou 3ème couronne .
Il s'agit d'une "réflexion liée au travail de révision du Plan Local d’Urbanisme qui, comme vous le savez, intégrera le Programme Local de l’Habitat pour devenir le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)".
...
Voir notamment page 7 :
"Gagner la « bataille du solde migratoire » ou comment retrouver une attractivité résidentielle dans l’agglomération lyonnaise" par André Chassin, directeur du Sepal, qui souligne :
En prévoyant un développement urbain bien desservi, « innervé par les transports en commun », le Scot propose aux habitants une alternative à la voiture individuelle au moment où le coût de l’énergie risque de peser de plus en plus lourd dans les choix résidentiels.
Enfin, le Scot préserve, sur 50 % de son territoire, une « armature verte » susceptible de satisfaire les besoins de nature des habitants et de compenser la densification du tissu urbain.
Pour autant, ces orientations, approuvées en 2010, n’ont pas encore produit leurs effets. La mise en oeuvre du Scot vient juste de commencer.
Le retour à un solde migratoire positif reste donc une bataille à gagner.

A SIGNALER que les Monts d'Or, qui sont pourtant un cas très concret de zone à préserver de l'étalement urbain, ne sont mentionnés nulle part dans ce compte-rendu de la rencontre-débat !
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 28 Fév 2017, 13:29

Une ENQUETE PUBLIQUE sur un Projet de modification
du schéma de cohérence territoriale SCOT agglo Lyon 2030
est en cours jusqu'au vendredi 10 mars à 12 h 00.

Cette enquête est lancée par le SEPAL (Syndicat mixte d’Études et de Programmation
de l’Agglomération Lyonnaise http://www.scot-agglolyon.fr ) qui a déjà été chargé de l'élaboration du SCOT adopté par les élus le 16 décembre 2010 (- voir ci-dessus -)
Le SEPAL a depuis en charge le contrôle technique et politique de son suivi et de sa mise en oeuvre
( - voir https://www.scot-agglolyon.fr/missions- ... ionnement/ )

A noter que :
- on peut télécharger le dossier d'enquête sur le site internet du Sepal
à https://www.scot-agglolyon.fr/projet-de ... -publique/
- Les observations et propositions du public peuvent également être adressées
électroniquement au même endroit dédié à l’enquête publique en cours.
- Les observations peuvent également être adressées, par écrit,
à l’attention de Monsieur le président de la Commission d’enquête,
à l’adresse suivante : Sepal - Immeuble Porte Sud - 4, rue des Cuirassiers - 69003 Lyon
- La Commission d’enquête peut encore être rencontrée
le 10 mars de 9 h à 12 h, à l’Hôtel de la Métropole de Lyon
Fichiers joints
modification SCOT enquête publique 2017.JPG
image transmise par l'association COLLONGES VAL DE SAONE
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 28 Fév 2017, 20:30

VOS AVIS sont bienvenus !

;) Pour amorcer l'étude de ce lourd dossier, ci-joint en 6 pages
les grandes lignes de la modification proposée :
Fichiers joints
2017-02-Note_Synthese_modification_2016.pdf
(523.3 Kio) Téléchargé 53 fois
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Re: Le SCOT approuvé : un document important à étudier!

Message non lude Paul Vincent le 10 Mar 2017, 12:16

Pour cette Modification du Scot, le projet de DOO (ex-DOG),
qui est soumis à l'enquête publique et que vous pouvez trouvez
à : http://registre-numerique.fr/Scot-Agglo ... ollapse100 ,
indique page 98 :

Massif des Monts d’Or
Le Doo prend en compte la fonction agricole, écologique, paysagère, de loisirs et de découverte du massif.
> A cette fin, les PLU confortent la fonction agricole de cet espace.
> Pour ce qui concerne les vallons de Rochecardon, de l’Arche et la coupure
verte entre Saint-Romain-au-Mont-d’Or et Collonges-Mont-d’Or, les limites
d’urbanisation figurant dans les PLU à la date d’approbation du Scot doivent
être conservées a minima de façon à ne pas porter atteinte aux fonctions
agricoles, écologiques, paysagères et de loisirs qu’ils assurent (communes
de Limonest, Champagne-au-Montd’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-
Cyr-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Montd’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or et
Lyon 9e - cf. cartographie en annexe pages 152 et 153).


Offrir d’autres sites de nature
.../...


Toujours sur le massif des Monts d'Or, la carte schématique de « cohérence territoriale » présente notamment une autre "Coupure verte délimitée à préserver": la 13, entre St-Germain-au-Mt-d'Or et Curis-au-Mt-d'Or :
CarteSCOT_DOO modif 2-2017.pdf
(4.18 Mio) Téléchargé 37 fois

:arrow: Cette coupure verte n°13 et la coupure verte entre St-Germain et la Plaine des Chères sont précisées sur le plan de la page 144 du projet de DOO.
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