Modification N°3 du PLU-H, avis des commissaires-enquêteurs

[Paul Vincent]

Pour la Modification N°3 du PLU-H
- après l'enquête publique du 28/2 au 5/4/2022 ( voir viewtopic.php?f=14&t=2222 )
- voici maintenant les rapports qu'en ont faits les commissaires-enquêteurs et que l'on peut trouver parmi "Les procédures en cours sur le PLU-H" à https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h :

A télécharger
= Rapport de la commission d'enquête sur les projets de modification n°3 du PLU-H et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques (pdf - 5 Mo)
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... blique.pdf
(190 pages où l'on apprend p46 que "le rapport d’enquête accompagné de ses annexes ainsi que les deux conclusions motivées ont été remis au président de la Métropole le 29 juin 2022. ")
= Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de modification n°3 du PLU-H
(pdf - 1 Mo) https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... modif3.pdf (35 pages)
= Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques (pdf - 929 Ko)
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... on-pda.pdf (12 p)
= Annexe n°1 – Procès-verbal de synthèse sur le projet de modification n° 3 du PLU-H
(pdf - 4 Mo) https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... nnexe1.pdf (67 p)
= Annexe n° 2 – Tableau des points sans observations sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 2 Mo) https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... nnexe2.pdf (203 pages)
= Annexe n° 3 – Tableau des observations PPA sur le projet de modification n° 3 du PLU-H
(pdf - 2 Mo) https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... nnexe3.pdf (132 p)
= Annexe n° 4 – Tableau des observations du public sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 4 Mo) https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... nnexe4.pdf (547 pages !)

[Paul Vincent]

A signaler que l' Annexe n° 4 est intitulée
"Tableau des observations du public" (de 547 pages !)
avec, pour chaque réponse à l'Enquête Publique,
- le "Résumé de l'observation" suivi de
- l'Avis de la Métropole (MO) sur l'observation
- puis l'Avis de la Commission d'Enquête (CE) sur
l'observation elle-même et surtout sur l'Avis MO...


= voir aussi , ici dans le forum "EN DISCUSSION", le sous-forum "Problèmes d'urbanisme..."
viewforum.php?f=48 qui montre un certain nombre de ces contributions telles qu'elles ont été faites.
Si vous retrouvez une (ou plusieurs) de ces contributions dans l'Annexe 4 ...
- Merci de m'indiquer la page et aussi vos remarques
sur le résumé et les avis MO et CE qui y figurent ...
- Vos remarques pourraient éventuellement être mises sur le site (avec votre accord)