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3ème modification du PLUH

Message non luPosté: 26 Mar 2021, 17:37
de Paul Vincent
https://pluh.grandlyon.com/
https://www.grandlyon.com/
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/84260753993?p ... VKUGdyZz09
Les dates de concertation prévues seraient du 13 avril au 20 mai.
Le site du Grand Lyon précisera les éléments techniques dès que possible.

Vous trouverez ci-dessous, l'intervention des Ecologistes sur cette délibération :
https://lesecologistesgrandlyon.com/202 ... -15-03-21/
Téléphone : 06 67 71 63 35
18, Chemin des Carrières
69250 CURIS AU MONT D’OR
blandine@greenbulles.fr
petrus@bieresbio.fr et http://greenbulles.fr/


-------- Message transféré --------
Sujet : AU BUREAU de SEVDOR -urgent-
Date : Thu, 4 Mar 2021 18:58:57 +0100
De : Paul VINCENT <vincent.paul69@free.fr>
Pour : DEMOUNEM Régis <regis.demounem@orange.fr>, Martine Le Méhauté <maisondupuits@gmail.com>, Marc Fort <marc6fort@wanadoo.fr>, Christian PRALUS <christianpralus@yahoo.fr>, Marc Bigot <bigotmarc@free.fr>


Bonsoir,

---> En cette période difficile où les réunions normales ne peuvent encore avoir lieu, comment allez-vous ?


= Merci tout d'abord à Martine et Régis pour l'envoi des reçus fiscaux, et merci aussi à Marc Fort pour sa mise à jour régulière de la liste des cotisants SEVDOR.

J'espère que ce travail aura l'occasion de se prolonger au cours de toute l'année 2021, car celle-ci devrait être bien plus remplie qu'en 2020 !


= Ci-joint en effet un projet de délibération au sein de la Métropole sur la future 3ème modification du PLUH dont nous avons déjà parlé :

- ce projet doit être soumis au vote du Conseil permanent de la Métropole bientôt, le lundi 15 mars

- et il concerne la future phase de Concertation (non datée) qui doit précéder une Enquête Publique qui doit avoir lieu sans doute au moins un ou deux mois après.


= Régis a déjà fait parvenir en 2020 aux responsables de la Métropole (qui étaient demandeurs) un dossier concernant les Monts d'Or pour cette 3ème modification du PLUH .

Nous verrons ce qui en a été retenu dans le dossier officiel de la phase de Concertation, mais tout ceci devrait pousser SEVDOR et tous ses contacts à agir le plus tôt possible (et le plus fort possible) pour poser, aux yeux de tous, le problème de la protection durable des Monts d'Or, avant et pendant la phase de Concertation et bien sûr lors de l'EP qui en sortira.

---> Qu'en pensez-vous ?

J'attends vos avis avant de signaler l'affaire à tout le CA, au réseau associatif et bien sûr sur le site Chartemontsdor.fr .


Salut très cordial à tous et affaire à suivre !

Paul 04 78 22 71 02
___________________________________________________________________________
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL
n° 2021-0532
Conseil du 15 mars 2021
commission principale : urbanisme, habitat, logement et politique de la ville
objet : Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Modification n° 3 - Définition
des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable
service : Délégation Urbanisme et mobilités - Direction planification et stratégies territoriales
( Ce projet est envoyéaussi pour information à Mme la Vice-Présidente déléguée : Béatrice Vessiller )
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Mesdames et messieurs,
Je vous propose d'accepter le projet de délibération qui suit :
I - Contexte général de la modification
Le PLU-H a été approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.
Pour renforcer les dimensions environnementales et sociales du PLU-H, une procédure de
modification s'avère nécessaire, en poursuivant les objectifs suivants :
- urbanisme : développement urbain autour des gares, complément des protections sur le patrimoine bâti et
paysager,
- politique de l'habitat : actualisation du volet habitat du PLU-H, renforcement en matière de secteurs de mixité
sociale (SMS) dont logements sous bail réel et solidaire et déploiement des secteurs de taille minimale des
logements,
- mobilité : renforcement des normes pour le stationnement des vélos et adaptation de celles des véhicules
particuliers dans les bâtiments d'habitation,
- économie : suppression de certaines zones à urbaniser d'activité en extension, renforcement de l'activité en
ville,
- végétal : renforcement de la trame verte, complément des protections du végétal,
- énergie : amélioration de la prise en compte du bio-climatisme.
Les évolutions du PLU-H qui seront proposées peuvent concerner l'ensemble des Communes de la
Métropole.
Afin de respecter les conditions de recours à une procédure de modification, et non de révision, du
PLU-H, ces évolutions ne devront pas :
- changer les orientations définis par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière,
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels ou induire de graves risques de nuisances.
Elles devront également être compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Compte tenu de la taille importante de l'agglomération et du nombre de points potentiels d'évolution,
une actualisation de l'évaluation environnementale du PLU-H va être réalisée dans le cadre de la présente
procédure de modification du PLU-H.

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite
"ASAP" ayant soumis à la concertation obligatoire prévue par l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, les
procédures de modification d'un PLU soumises à évaluation environnementale, la présente délibération vise à
préciser les objectifs et les modalités de cette concertation, conformément à l'article L 103-3 du code de
l'urbanisme.
Après la concertation, le projet de modification donnera lieu à une saisine des personnes publiques
associées et de l'autorité environnementale puis à une enquête publique organisée selon les dispositions de
l'article L 123-1 et suivants du code de l'environnement.
II - Objectifs et modalités de concertation
1° - Les objectifs de cette concertation :
- permettre aux habitants d'exprimer leurs demandes d'évolutions du PLU-H, en cohérence avec les objectifs
formulés ci-avant, en s'appuyant sur 8 orientations du PADD :
. aller vers une organisation urbaine et des mobilités plus économes d'espaces et d'énergie, limitant les
gaz à effet de serre,
. développer l'agglomération en faisant projet avec la trame verte et bleue et en renforçant la présence
de la nature en ville,
. aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur patrimoniale, nouvelles formes urbaines et offre
de services et d'équipements,
. améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé dans l'organisation du développement
urbain,
. développer l'offre de logements à prix abordables, selon un principe de mixité sociale,
. favoriser le maintien et le développement des activités économiques diversifiées "dans la ville",
. organiser un développement commercial équilibré et durable,
. accompagner et valoriser l'activité agricole périurbaine ;
- informer également les habitants des principales évolutions envisagées sur leurs communes.
2° - Les modalités de concertation :
La durée de cette concertation sera de 4 semaines au minimum.
Un effort pédagogique sera réalisé pour informer les habitants et associations sur les enjeux de cette
concertation pour leur permettre d'exprimer leurs demandes d'évolutions du PLU-H.
Il est prévu :
- la mise à disposition d'une page dédiée sur le site internet de la Métropole, avec la réalisation d'une vidéo
pédagogique,
- la mise à disposition du dossier de concertation :
. à l'hôtel de la Métropole, dans les mairies de toutes les communes et des arrondissements de Lyon,
. sur le site internet de la Métropole ;
- la tenue d'une réunion publique de lancement sous forme de visio-conférence, dont la date et les modalités
pratiques seront précisées dans un avis d'information,
- la réalisation d'un kit de concertation à destination des communes, avec notamment le dossier de concertation,
la vidéo et une affiche,
- la sollicitation des professionnels de la construction et du logement pour qu'ils puissent s'exprimer sur les
évolutions proposées du PLU-H.
Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations et ses nouvelles
demandes d'évolution pendant cette période de concertation :
- en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à l'Hôtel de la Métropole et
dans les mairies des communes et arrondissements de Lyon,
- en les adressant par écrit à la Métropole - délégation de l'urbanisme et des mobilités - direction planification et
stratégies territoriales - service planification - 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03,
- en les consignant sur le site internet de la Métropole.
3° - Modalités d'information :
- 15 jours au moins avant le début de la concertation, le public sera informé par un avis indiquant les dates de
début et de fin de la concertation, rappelant son objet et précisant des modalités pratiques :
. par voie d'affichage à l'hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des arrondissements
de Lyon,
. par voie dématérialisée sur le site internet de la Métropole,
. par voie de publication locale dans 2 journaux diffusés dans la Métropole et le Département du
Rhône ;
- d'autres supports d'information pourront être utilisés, notamment à l'échelle des communes.
Cette concertation fera ensuite l'objet d'un bilan qui sera présenté au Conseil de la Métropole, qui sera
joint au dossier d'enquête publique.
Par ailleurs, en plus de cette concertation spécifique sur la modification n° 3 du PLU-H, sera engagée
une démarche de dialogue en continu sur le PLU-H, afin de permettre aux habitants de mieux s'approprier ce
document de planification et de pouvoir contribuer aux évolutions ultérieures qui seront engagées par la
Métropole ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville ;
DELIBERE
Approuve :
a) - l'engagement par monsieur le Président de la Métropole de la procédure de modification n° 3 du
PLU-H,
b) - les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable en application des
articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

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( Ce projet de délibération a été fait à Lyon, le 24 février 2021, avec l'approbation du Président de la Métropole )
EXTRAITS :